La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté hier devant la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le projet de loi n° 03.25 relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Cette réforme législative vise à renforcer la mobilisation de l’épargne nationale et à moderniser le cadre juridique du secteur financier pour soutenir le développement économique du pays.
Ce texte ambitieux, qui remplace le dahir de 1993 par un dispositif entièrement nouveau, comprend 207 articles (contre 126 dans le régime actuel). Il entend notamment diversifier les catégories d’OPCVM, intégrer de nouveaux instruments financiers – y compris ceux issus de la finance participative ou des législations étrangères – et renforcer les mécanismes de gestion des risques de liquidité.
Mme Fettah a souligné que le projet de loi s’inspire des meilleures pratiques internationales, notamment celles de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), du Parlement européen et du Code monétaire et financier français. L’objectif : offrir aux investisseurs un environnement plus sécurisé et flexible, tout en renforçant la compétitivité de la place financière de Casablanca.
Parmi les grandes innovations du texte figurent l’introduction des fonds négociés en bourse (ETF), des fonds maîtres et nourriciers, ainsi que des organismes participatifs ; la possibilité d’investir dans des instruments financiers à terme ou issus du financement participatif et l’encadrement renforcé des ordres de rachat et la possibilité d’effectuer des séparations d’actifs illiquides pour préserver la liquidité globale.
La ministre a rappelé que l’actif net des OPCVM a enregistré une croissance remarquable, passant de 301 milliards de dirhams en 2014 à 750 milliards en 2025, témoignant d’un intérêt croissant des investisseurs pour ces produits.
Ce projet de loi ambitionne ainsi de faire des OPCVM un vecteur central du financement du secteur privé, en facilitant l’accès des personnes physiques au marché et en consolidant le rôle de la Bourse de Casablanca comme plateforme régionale.
Le projet accorde une place importante à la supervision par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC). Les pouvoirs de contrôle des sociétés de gestion, des établissements dépositaires et des acteurs impliqués dans la commercialisation des parts de fonds seront renforcés. Les règles prudentielles encadrant la composition des portefeuilles, les seuils de concentration et les opérations de prêt-emprunt de titres seront également revues à la hausse.
