Le ministre Ait Taleb annonce une loi sur la fonction de santé

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L’élaboration d’une loi portant sur la fonction de santé est l’un des principaux piliers de la réforme du système sanitaire national sur laquelle le ministère oeuvre à mettre en place afin de renforcer la complémentarité entre les secteurs public et privé, en tenant en considération la spécificité du secteur, a affirmé, mardi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.

En réponse à une question orale à la Chambre des conseillers sur « l’accélération la mise en oeuvre du statut des professionnels de santé exerçant dans le secteur public », Ait Taleb a estimé que l’amélioration de l’attractivité du secteur de la santé qui a pour objectif de pallier au manque chronique en ressources humaines et d’assurer une offre de santé adéquatement répartie, équitable et juste, « passe par la reconnaissance de la spécificité du secteur de la santé et de la protection sociale”.

Le ministre a indiqué que les professionnels de santé ont été rajoutés aux catégories non soumises au statut général de la fonction publique en vertu de la loi n° 39.21 complétant le dahir n° 1.58.008 du 4 chaabân 1377 (24 février 1958) en tant que statut général de la fonction publique, affirmant que le ministère a tenu à adopter une approche participative intégrée avec tous les acteurs pour connaître leurs propositions et s’accorder sur les points à retenir dans le projet en cours d’élaboration afin de répondre aux attentes et aspirations des différents catégories exerçant dans ce secteur.

Cinq réunions se sont tenues entre le 20 novembre et le 15 décembre 2021 avec l’ensemble des syndicats représentés au sein du secteur dans le but de concevoir une vision commune sur les grandes orientations de réhabilitation du système national de santé, a-t-il précisé, notant que parmi les points qui ont été abordés lors de ces rencontres, les grands axes encadrant le projet de la fonction de santé dans le cadre d’une vision commune.

Il a ajouté également qu’entre le 01 et le 20 décembre 2021, cinq réunions techniques, présidées par le secrétaire général du ministère et en présence du directeur des ressources humaines, se sont tenues avec les secrétaires généraux des syndicats représentés au ministère, ce qui a constitué une opportunité pour achever la mise en place de la méthodologie commune adoptée dans la mise en oeuvre de la réforme du système de santé.

Lors de ces réunions, a fait savoir le ministre, les points de vue et les propositions des partenaires sociaux ont été passés en revue, après que le ministère leur a présenté une fiche technique concernant le projet de révision de la loi-cadre n° 34.09 relative au système de santé et à l’offre de traitements, qui est la clé de voûte de la mise en oeuvre des axes et principes modernes encadrant le système de santé, dont la loi sur la fonction de santé visant à valoriser le capital humain du secteur de la santé et à adapter sa gestion aux spécificités des professions de santé.

Les réunions techniques entre le ministère et les syndicats ont également porté sur des points importants considérés comme des principaux axes de la loi sur la fonction de santé, il s’agit notamment de la motivation et l’indemnisation des fonctionnaires du ministère, les risques professionnels, les indemnités permanentes non permanentes qui entrent dans le calcul du salaire et la révision de l’indemnisation de la garde et ce à travers la mise en place d’un nouveau système innovant qui garantit sa bonne gestion.

Ait Taleb a indiqué que le ministère a adressé aux partenaires sociaux une circulaire sur le projet de loi relative à la fonction de santé afin de donner leurs observations et propositions à cet égard.

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