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Phosphates marocains : Washington maintient ses accusations de subventions

Phosphates marocains : Washington maintient ses accusations de subventions
Phosphates marocains : Washington maintient ses accusations de subventions

Washington n’a pas encore tranché sur le maintien des droits compensateurs visant les engrais phosphatés marocains. Mais une première décision rendue le 3 novembre 2026 par le département américain du Commerce prolonge l’incertitude pour OCP. L’administration américaine a retenu un taux de subvention de 20,04 % pour les producteurs marocains, estimant que les aides publiques contestées pourraient se poursuivre en cas de suppression des restrictions commerciales.

Cette conclusion intervient dans le cadre du réexamen quinquennal des mesures adoptées en avril 2021. Elle s’applique à OCP comme à l’ensemble des autres exportateurs marocains d’engrais phosphatés.

Le maintien des droits n’est pourtant pas acquis. La procédure américaine prévoit une seconde évaluation, confiée à la Commission du commerce international des États-Unis (USITC). Celle-ci devra établir si la disparition des mesures en vigueur risquerait de causer un préjudice aux producteurs américains.

Son verdict est attendu d’ici avril 2027. Une conclusion favorable aux industriels américains permettrait de conserver les restrictions. À l’inverse, l’absence de risque de dommage pourrait conduire à leur suppression.

Pour le groupe marocain, cette nouvelle étape s’inscrit dans un contentieux engagé depuis plus de six ans. En juin 2020, les producteurs américains Mosaic et J.R. Simplot avaient mis en cause les exportations d’engrais phosphatés marocains et russes, dénonçant des subventions publiques qu’ils jugeaient incompatibles avec une concurrence équitable.

Les autorités américaines avaient donné suite à ces plaintes en instaurant, en avril 2021, des droits compensateurs de 19,97 % sur les importations marocaines concernées.

Depuis, les taux appliqués à OCP ont évolué au fil des réexamens. Une révision préliminaire les avait ramenés à 2,12 % à la fin de 2023, avant de nouvelles hausses à 14,21 %, puis à 16,81 % en novembre 2024.

La procédure a de nouveau opposé les différentes parties durant l’été 2026. OCP et le gouvernement marocain ont contesté les conclusions préliminaires du département du Commerce en août, tandis que Mosaic et Simplot ont soutenu la poursuite des mesures de protection.

L’importance du marché américain apparaît dans les échanges enregistrés avant le déclenchement du différend. En 2019, les États-Unis avaient importé pour 751 millions de dollars d’engrais phosphatés marocains.

OCP, dont le siège se trouve à Casablanca, est détenu à 94,12 % par l’État marocain. Le groupe dispose de plus de 70 % des réserves mondiales connues de roche phosphatée et a réalisé un chiffre d’affaires de 97 milliards de dirhams en 2024.

Le dossier intervient toutefois dans un contexte particulier pour l’agriculture américaine. En juin 2026, le président Donald Trump a déclaré une situation d’urgence liée à l’approvisionnement du pays en engrais. Cette décision a ouvert la possibilité d’importer des fertilisants phosphatés marocains sans droits de douane pendant une durée maximale de huit mois.

L’objectif affiché était de faciliter l’accès des agriculteurs américains à ces produits et d’alléger leurs coûts d’approvisionnement.

Cette mesure exceptionnelle ne règle pas le litige commercial engagé contre OCP. Elle constitue un dispositif temporaire, distinct de la procédure relative aux subventions présumées et aux droits compensateurs.

Washington autorise donc, pour une période limitée, l’entrée de certains engrais marocains sans droits d’importation, tout en poursuivant l’examen des restrictions susceptibles de s’appliquer durablement à ces produits.

La Commission américaine du commerce international a ouvert son réexamen en juin 2026. Après avoir classé le dossier parmi les enquêtes particulièrement complexes, elle a publié en octobre un calendrier prévoyant la poursuite des travaux jusqu’en avril 2027.

La décision du département du Commerce fixe ainsi la position américaine sur le risque de maintien ou de réapparition des subventions. Il reste à l’USITC à se prononcer sur leurs éventuelles conséquences pour l’industrie américaine.

C’est cette dernière appréciation qui déterminera si les exportations marocaines d’engrais phosphatés continueront d’être soumises aux mesures commerciales instaurées en 2021.

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