Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.23.716 relatif aux missions et honoraires du syndic intervenant dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises. Le texte, présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a été approuvé après avoir intégré plusieurs observations formulées lors de sa préparation.
Ce décret constitue une étape importante dans la mise en œuvre du livre V du Code de commerce, qui encadre les mécanismes de redressement et de liquidation des entreprises en difficulté.
Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ce texte vise à renforcer la transparence, réduire les délais de traitement des dossiers, et améliorer l’efficacité judiciaire et procédurale dans ce domaine sensible.
Il a ajouté que le décret représente un levier clé pour l’amélioration du climat des affaires, en cohérence avec la feuille de route gouvernementale 2023–2026, qui ambitionne de mettre à niveau le cadre juridique pour mieux répondre aux exigences économiques nationales et offrir des garanties aux investisseurs et créanciers.
Le projet de décret définit précisément les aptitudes requises pour exercer en tant que syndic dans le cadre des procédures judiciaires liées aux difficultés des entreprises, et les modalités de rémunération, en tenant compte de la complexité des missions et du degré d’expertise requis.
Ce cadre vise à revaloriser le rôle du syndic et à garantir une juste rémunération pour ses interventions, tout en favorisant une plus grande rigueur dans la gestion des procédures de redressement ou de liquidation.
