L’Autorité de contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale (ACAPS) a procédé, mercredi à Mascate, à la signature d’un mémorandum d’entente avec l’Autorité du marché des capitaux du Sultanat d’Oman (CMA), dans le domaine de la supervision et du contrôle du secteur des assurances.
Paraphé par le président par intérim de l’ACAPS, Othman Khalil El Alamy, et le président exécutif de la CMA, Abdullah Bin Salim Al Salmi, cet accord a pour objet de renforcer la coopération bilatérale et l’échange de renseignements dans le domaine de l’assurance sur la base des intérêts réciproques, indique un communiqué de l’ACAPS.
Créée le 9 novembre 1998, la CMA est entrée en fonction le 9 janvier 1999. Dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance financière et administrative, cette entité gouvernementale est chargée du développement du secteur du marché des capitaux et de celui des assurances à travers notamment l’élaboration des études et la mise en place des législations et des réglementations adéquates conformément aux meilleures pratiques internationales.
Instituée en 2016 par la loi 64-12, l’ACAPS est chargée des missions de régulation et de supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale au Maroc. Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’Autorité veille à garantir la transparence, le bon fonctionnement ainsi que le développement des secteurs qui relèvent de son champ d’intervention en vue de protéger les droits des assurés, des affiliés et des ayant droits.
