Dix-sept ans après l’entrée en vigueur de la loi encadrant la profession d’avocat, le gouvernement veut revoir en profondeur son organisation. Présenté mercredi à Rabat par Abdellatif Ouahbi devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, le projet de loi n°66.23 introduit plusieurs changements destinés à assouplir l’exercice du métier.
Le ministre de la Justice a expliqué que l’expérience accumulée depuis l’adoption de la législation actuelle a mis en évidence plusieurs limites et difficultés d’application. Cette révision doit, selon lui, permettre de corriger ces dysfonctionnements tout en préservant les garanties attachées à la profession.
Le ministère affirme avoir mené des concertations avec les différentes instances représentatives et recueilli les attentes des avocats sur l’évolution de leur métier.
Parmi les principales nouveautés, le texte ouvre davantage les possibilités d’exercice. Un avocat pourra travailler seul, s’associer avec un ou deux confrères issus du même barreau ou d’un autre, conclure un contrat de colocation avec un avocat relevant du même ordre, intégrer un consortium professionnel ou encore exercer en tant qu’avocat assistant.
Le projet prévoit aussi la possibilité de nouer des accords de coopération avec des cabinets ou des avocats étrangers. Ces conventions devront toutefois obtenir l’aval du bâtonnier du barreau concerné.
Le gouvernement entend également encadrer l’activité des avocats étrangers au Maroc afin de favoriser un climat propice aux investissements internationaux. Le texte modifie par ailleurs les modalités d’accès à la profession. Le système actuel fondé sur un examen serait remplacé par un concours. L’objectif affiché est de mieux maîtriser le nombre de nouveaux entrants, d’assurer une formation plus rigoureuse et d’attirer les profils les plus qualifiés.
Toute personne admise au concours obtiendra le statut d’élève-avocat. Cette phase débutera par une année de formation théorique au sein d’un institut spécialisé. À l’issue de ce cursus, les candidats devront obtenir un certificat d’aptitude avant d’entamer une période de pratique de deux ans sous la supervision du barreau compétent.
Sur ces vingt-quatre mois de stage, vingt devront être effectués dans le cabinet d’un avocat désigné par le bâtonnier. Les quatre autres mois se dérouleront notamment au sein d’administrations ou d’établissements publics.
Le projet de loi introduit aussi des changements dans l’organisation des barreaux. Pour la première fois, des dispositions sont prévues afin de garantir une représentation des femmes au sein des conseils de l’ordre.
Le texte reprend également l’une des recommandations de la réforme du système judiciaire en limitant à un seul mandat la fonction de bâtonnier. Il relève enfin à 500 le nombre minimal d’avocats nécessaire pour créer un barreau.
