Réuni jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant et complétant les dispositions relatives aux véhicules dans le cadre du Code de la route, pour mieux prendre en compte les évolutions technologiques et les nouvelles formes de mobilité urbaine.
Ce texte, présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, s’inscrit dans une volonté d’adaptation face à l’émergence croissante d’engins de déplacement personnel et à l’intégration de systèmes avancés d’aide à la conduite.
Le projet de décret n° 2.24.393, qui modifie le décret d’application de la loi 52.05 datant de 2010, prévoit l’introduction de nouvelles définitions juridiques pour les notions d’« engin de déplacement personnel motorisé » et de « vélo à pédalage sans assistance ». Il offre également à l’autorité gouvernementale en charge du transport la possibilité de réviser le poids et les dimensions autorisés de ces engins, en fonction des évolutions techniques et des besoins de mobilité.
Parmi les nouveautés figurent également la fixation de conditions techniques précises pour ces véhicules, ainsi que l’obligation, selon leur catégorie, d’être dotés de systèmes d’aide à la conduite visant à renforcer la sécurité routière. Le texte apporte en parallèle des améliorations aux procédures administratives gérées par l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), avec pour objectif de les simplifier et de les rendre plus accessibles aux usagers.
Lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que cette réforme s’inscrit dans une dynamique globale d’adaptation du cadre juridique aux réalités d’une mobilité urbaine en pleine mutation, où cohabitent désormais voitures classiques, trottinettes électriques, vélos sans assistance et technologies embarquées. Cette révision réglementaire marque ainsi une nouvelle étape dans la modernisation de la politique de sécurité routière au Maroc.
