Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 16 juin, que son département a finalisé un projet de loi visant la création d’une Agence nationale de gestion et de recouvrement des fonds et des biens saisis et confisqués. Cette nouvelle instance aura pour mission de remédier aux insuffisances relevées dans le contrôle, le suivi et la gestion des avoirs issus d’activités criminelles, notamment leur saisie, leur traitement et leur mise à disposition du système judiciaire.
S’exprimant lors d’un atelier régional dédié au suivi, au gel et à la confiscation des avoirs criminels, le ministre a précisé que cette initiative vise à alléger la charge pesant actuellement sur les autorités judiciaires, tout en garantissant davantage d’efficacité au sein du dispositif pénal.
Le projet de loi prévoit la centralisation du recouvrement et de la gestion des fonds et biens concernés, qu’ils soient saisis, confisqués ou soumis à des mesures conservatoires de nature pénale. Il introduit également la création d’une base de données dédiée à ces avoirs, afin d’en assurer la traçabilité et de fournir aux magistrats et autres autorités compétentes les informations nécessaires à une prise de décision fondée et rapide.
Dans un communiqué du ministère, Abdellatif Ouahbi a souligné que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement d’activités criminelles transnationales exige une coopération étroite entre les États. Il a insisté sur la nécessité d’un échange d’expériences, ainsi que sur l’harmonisation des procédures judiciaires, exécutives et législatives, dans le but de renforcer l’efficacité des actions engagées contre les flux financiers illicites et leur confiscation.
Le ministre a également rappelé que ce projet s’inscrit dans une dynamique internationale. En France, les autorités judiciaires sont elles aussi en train de se doter d’un dispositif similaire. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’était rendu au Maroc en mars dernier pour discuter de cette question avec son homologue marocain, exprimant à cette occasion la volonté de son pays de coopérer activement avec le Royaume dans le domaine de la lutte contre le blanchiment et le narcotrafic à travers cette future agence.
