Statut de ‘Pupille de la Nation’ : Décret-Loi à l’Ordre du Jour après le Séisme

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Statut de 'Pupille de la Nation' : Décret-Loi à l'Ordre du Jour après le Séisme
Statut de 'Pupille de la Nation' : Décret-Loi à l'Ordre du Jour après le Séisme

Un Conseil de gouvernement, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, se tiendra ce jeudi, comme annoncé dans un communiqué émanant du département du Chef du gouvernement. En ouverture de ses délibérations, le Conseil abordera le dossier d’un projet de décret-loi visant à accorder le statut de «Pupille de la Nation» aux enfants qui ont été touchés par le séisme d’Al Haouz.

Par la suite, il se penchera sur deux autres projets de décret. Le premier de ces projets aura pour objet de fixer le salaire minimum légal, tant pour les activités agricoles que non agricoles. Le second projet, quant à lui, vise à apporter des modifications et des compléments au décret relatif à l’application des dispositions de la loi régissant le Code de la route, particulièrement en ce qui concerne l’enseignement de la conduite.

En conclusion de ses travaux, le Conseil de gouvernement se penchera sur les propositions de nomination à des postes de responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, comme le précise la même source officielle.

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