Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 27 aout 2020

0
269

 

Le Conseil du gouvernement suit une présentation sur la rentrée scolaire 2020-2021 à la lumière de l’état d’urgence san

Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi, a fait, jeudi, une présentation devant le conseil du gouvernement sur la rentrée scolaire 2020-2021 à la lumière de l’état d’urgence sanitaire.

Dans un communiqué lu à l’issue des travaux du conseil, tenu sous la présidence de M. Saad Dine El Otmani, chef du gouvernement, M. Amzazi a affirmé avoir souligné au début de son intervention que la décision concernant la formule pédagogique qui sera adoptée au niveau de l’ensemble des établissements d’enseignement publics et privés et des écoles des missions étrangères, a été prise en tenant compte de la situation épidémiologique préoccupante que connaît actuellement notre pays et afin de garantir le droit d’étude des élèves tout en préservant leur santé et leur sécurité ainsi que celles des cadres pédagogiques et administratifs, ainsi qu’afin de permettre le démarrage des études au temps prévu.

Pour le ministre, donner le choix aux familles pour opter pour l’enseignement présentiel ou à distance ne signifie nullement une “déresponsabilisation” du ministère qui assume pleinement sa responsabilité dans ce cadre, mais plutôt d’un droit de décision accordé aux familles, arguant que l’implication des familles vise principalement à prendre en considération les différentes situations et besoins des citoyens, hommes et femmes, et leur permettre de participer à la décision pédagogique.

M. Amzazi a passé en revue les détails et les mécanismes de mise en oeuvre de la formule pédagogique approuvée, assurant que son département publiera à la fin de cette semaine une note d’encadrement qui comprend le cadre de référence pour chaque mécanisme, en plus du strict protocole de santé qui sera appliqué dans tous les établissements d’enseignement public et qui a été élaboré en coordination avec le ministère de la Santé, tout en accordant aux académies régionales d’éducation et de formation, aux directions régionales et aux établissements d’enseignement l’autorité pédagogique nécessaire pour adapter la formule éducative approuvée en fonction des particularités locales ainsi qu’en fonction de la situation épidémiologique qui prévaut dans les différentes régions, provinces et préfectures.

Par ailleurs, le ministère a oeuvré à la délivrance d’un formulaire permettant aux familles d’exprimer, dans un délai ne dépassant pas le 03 septembre, leur choix pour l’enseignement présentiel, a-t-il rappelé.

Quant au report de l’examen normalisé régional de la première année du baccalauréat, le ministre a expliqué que cette décision a été prise dans le même contexte lié à l’évolution de la situation épidémiologique dans le Royaume, qui appelle à la prudence, d’autant plus que cet examen, a-t-il argué, est compté dans le résultat final de la deuxième année du baccalauréat.

Il a assuré, dans ce contexte, que les étudiants auront la possibilité d’améliorer leurs connaissances et de développer leurs compétences dans les matières prévues, ajoutant que le ministère annoncera la nouvelle date dès que les conditions appropriées pour l’organisation des examens seront réunies.

Au niveau universitaire, le ministre délégué chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, M. Driss Ouaouicha, a affirmé que toutes les décisions relatives aux examens prises par les organes délibérants et décisionnels des universités ont été validées par le département de tutelle, dans le cadre du respect absolu des décisions de ces structures et de l’indépendance des universités.

À cet égard, indique le ministre délégué, tous les examens seront organisés à distance dans les établissements universitaires à polarisation limitée et présentiels dans les établissements universitaires à polarisation ouverte de début septembre à la mi-octobre prochain, assurant qu’il sera procédé à rapprocher le centres d’examen de la résidence des étudiants afin de limiter leurs déplacements avec l’application d’un protocole sanitaire strict qui prend en compte le respect des mesures de prévention et de précaution au sein des centres d’examen.

En ce qui concerne la rentrée universitaire 2020-2021, «l’enseignement à distance» sera adoptée alors que «l’enseignement présentiel» sera appliqué pour les petits groupes d’étudiants et pour les travaux d’orientation et les travaux appliqués.

A l’issue de sa présentation, M. Amzazi a salué l’ensemble des femmes et hommes de la famille de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique pour les efforts exceptionnels qu’ils ont consentis lors de la dernière année scolaire afin d’assurer la continuité pédagogique et d’organiser l’examen national du baccalauréat.

Il a également appelé les familles et les acteurs de l’éducation à s’engager et à se mobiliser pour assurer un lancement réussi de la rentrée scolaire et faire en sorte que les élèves étudient dans des conditions saines et sûres.

 Projet de décret relatif aux modalités d’exécution des dépenses réalisées par le ministère de la Santé

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.20.415 abrogeant le décret n° 2.20.270 du 16 mars 2020 relatif aux modalités d’exécution des dépenses réalisées par le ministère de la Santé.

Présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le texte, qui autorise le ministre de la Santé et les sous-ordonnateurs à effectuer des dépenses exécutées dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 sans se conformer à certaines dispositions du décret n° 2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics et du décret n° 2.07.1235 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) portant contrôle des dépenses de l’État, vise à abroger le décret n° 2.20.270, l’objectif escompté de son approbation étant déjà atteint, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Compte tenu du principe de non-rétroactivité des décisions administratives, ce projet de décret prévoit des dispositions transitoires stipulant que les propositions de conformité aux dépenses liées à la lutte contre la pandémie du Covid-19 renvoyées aux services de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) à la date de la publication de ce texte au Bulletin officiel restent soumises aux dispositions du précédent décret, a ajouté le ministre.

Conseil de gouvernement: Liquidation de l’OCE actée

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi 06.20 portant dissolution et liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE), a indiqué le ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi.

Ce projet intervient du fait que l’Office a cessé d’exercer les missions qui lui sont attribuées par la loi n° 30.86 de 1993 portant réorganisation de l’OCE, à l’exception de la Société de commercialisation d’agrumes et autres fruits et légumes au Maroc (SOCAMAR) qui poursuit son activité, a expliqué M. Amzazi lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il fait aussi suite à la non-atteinte des objectifs attendus du plan de restructuration dudit office, a-t-il ajouté.

En outre, M. Amzazi a fait savoir que ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme du volet institutionnel dans le domaine de la commercialisation des produits agroalimentaires et de l’exécution du Plan Maroc Vert (PMV) à travers la création de l’Agence pour le développement agricole (ADA).

La dissolution et la liquidation prendront effet dès l’entrée en vigueur de ce texte de loi, tout en préservant le statut de personnes morales pour des raisons de liquidation, a précisé le ministre, notant que les immobilisations, les biens et les participations de l’OCE seront transférés, à titre gracieux, à l’Etat, tandis que les dettes de l’office seront prises en charge par le Budget de l’Etat.

Ce projet prévoit également que l’Etat remplacera l’OCE dans l’ensemble de ses droits et engagements, en particulier ceux générés par les commandes de travaux, les provisions et les services, ainsi que par les contrats et conventions en cours de finalisation ou de livraison, a souligné M. Amzazi. Et de conclure que le personnel et les retraités de l’office seront transférés à d’autres établissements publics, dont la liste sera déterminée en vertu d’un texte organique, pour préserver leurs droits administratifs et sociaux acquis.

Le Conseil de gouvernement adopte quatre projets de décrets portant sur la délimitation du périmètre des ORMVA

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté quatre projets de décrets portant sur la délimitation du périmètre des Offices régionaux de mise en valeur agricole (ORMVA).

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, a précisé, dans un communiqué lu à l’issue du Conseil, qu’il s’agit des projets de décrets n°2.20.289 et n° 2.20.290 concernent la délimitation du périmètre des ORMVA de Tafilalet et d’Ouarzazate, respectivement.

Il s’agit également des projets de décrets n° 2.20.291 et n° 2.20.420 relatifs à l’élargissement du périmètre des ORMVA de Souss-Massa et du Gharb, respectivement, a ajouté le ministre.

Ces projets de décrets visent à conformer la délimitation géographique des ORMVA de Tafilalet, d’Ouarzazate et de Souss-Massa à la dernière division administrative adoptée en 2015, a expliqué. M. Amzazi, ajoutant qu’ils ambitionnent aussi de rapprocher les prestations des services extérieurs du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, des Eaux et Forêts, et d’élargir le périmètre de l’ORMVA du Gharb.

S’agissant de l’ORMVA de Tafilalet, et sur la base des délibérations de son Conseil d’administration lors des sessions du 20 décembre 2017 et du 28 décembre 2018, il a été décidé d’élargir son périmètre d’action en supprimant les collectivités territoriales relevant des circonscriptions de Bni Tadjit et de Talsint et de les rattacher à la Direction provinciale agricole de Figuig.

De même, il a été décidé de réduire son périmètre en supprimant les collectivités territoriales d’Alnif, Lamsissi et Lehassia, relevant de la circonscription d’Alnif, ainsi que les collectivités territoriales d’Assoul et d’Aït Hani relevant de la circonscription d’Assoul (province de Tinghir), qui seront rattachées au périmètre de l’ORMVA d’Ouarazate.

Le porte-parole du gouvernement a noté que concernant l’ORMVA d’Ouarzazate, et sur la base des délibérations de son Conseil d’administration du 12 juin 2018, il a été décidé d’élargir son périmètre pour y inclure les collectivités territoriales d’Alnif, de Lamsissi et Lehassia précitées, de même que les collectivités territoriales d’Assoul et d’Aït Hani susmentionnées, et qui relèvent jusqu’à présent de l’OMRVA de Tafilalet.

En outre, a-t-il ajouté, il a été décidé de réduire le périmètre de l’ORMVA d’Ouazazate en supprimant les collectivités territoriales relevant de la circonscription de Foum Zeguid (province de Tata), et les collectivités territoriales de Taliouine (province de Taroudant) qui seront rattachées respectivement à la direction provinciale de l’agriculture de Tata et à l’ORMVA de Souss-Massa.

Pour ce qui est de l’ORMVA de Souss-Massa, et sur la base des délibérations de son Conseil d’administration du 11 juin 2018, il a été décidé d’élargir son périmètre pour y inclure les collectivités territoriales de Taliouine, d’Agadir Melloul, Ahl Tifnout, Askaoun, Assais, Assaki, Azrar, Iguidi, Sidi Hssain, Taouyalte, Tassousfi, Tizgzaouine, Toubkal, Zagmouzen, Ouzioua et Tisrasse relevant de la circonscription de Taliouine (province de Taroudant).

Concernant l’OMRVA du Gharb, M. Amzazi a souligné que compte tenu des qualifications techniques dont il dispose et de l’expérience accumulée pendant plus de cinq décennies dans les domaines de la gestion des installations d’irrigation et de mise en valeur des terres agricoles, d’une part, et en vue d’une gestion plus efficace des ressources humaines et matérielles, de l’autre, le ministère de l’Agriculture a décidé d’élargir le périmètre de l’ORMVA du Gharb, créé en vertu du Dahir n° 83-66 du 22 octobre 1966, en y incluant les communes de Moulay Abdelkader et de Beni Oual qui sont concernées par le projet d’aménagement hydroélectrique d’Ouad Tine, ainsi que les communes de Lamrabih, Sidi Ameur Al Hadi, Sidi Ahmed Benaissa, Sidi Azzouz, Aïn Dfali, Jorf el Melha et Had Kourt qui recèle de terres agricoles de très bonne qualité.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère d’État chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement (département des relations avec le Parlement), le Conseil a approuvé la nomination de M. Ali Esshoul au poste de directeur des ressources et de systèmes d’information, a indiqué le ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Au niveau du ministère de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (département de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique), M. Mohamed Tahiri a été nommé Directeur de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique, alors que Mme Jamila Alami a été nommée Directrice du Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST).

Le Conseil de gouvernement a également approuvé la nomination de Mme Bouchra Meddah au poste de Directrice des médicaments et de la pharmacie au niveau du ministère de la Santé.

Au niveau du ministère de l’Equipement du Transport, de la Logistique et de l’Eau, M. Lahcen Maazizi, a été nommé au poste de Directeur des Affaires Administratives et Juridiques.

Au niveau du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, le Conseil a approuvé la nomination de Mme Ibtissam Jabrane au poste de Directrice de l’École nationale d’architecture de Tétouan. 

Au niveau du ministère de l’Energie, des Mines et du Développement durable, M. Mohamed Beroui a été nommé Directeur de la surveillance, de l’évaluation environnementale et des affaires juridiques.

 

MAP 27/08/2020

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici