Réuni ce jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.25.386, fixant les modalités d’application des peines alternatives, sur proposition du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Cette adoption marque une étape clé dans la mise en œuvre de la loi n° 43.22, relative aux peines alternatives. L’objectif : désengorger les prisons, moderniser la justice pénale et favoriser la réinsertion sociale des auteurs de délits mineurs, à travers des approches plus humaines.
Lors du point de presse à l’issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, a précisé que le texte opérationnalise également les articles 1-647 et 13-647 du Code de procédure pénale. Il encadre notamment le suivi de l’exécution des peines alternatives par l’administration pénitentiaire, à l’échelle centrale et locale, et définit les règles de gestion du bracelet électronique.
Le décret vise également à renforcer la coordination entre les différents acteurs institutionnels afin de garantir une application efficace et cohérente de ces nouvelles peines.
Par ailleurs, le Conseil a reporté à une réunion ultérieure l’examen du projet de décret n° 2.23.152, lié à la protection des droits des personnes en situation de handicap, conformément à l’article 13 de la loi-cadre n° 97.13.
Pour mémoire, trois commissions thématiques ont été mises en place début janvier pour accompagner la mise en œuvre du système des peines alternatives : l’une chargée du cadre juridique, une autre de l’élaboration des textes d’application, et une troisième dédiée à la sélection des opérateurs de mise en œuvre.
