Ces recettes ont enregistré ainsi un taux de réalisation de 94% et ce, en dépit de l’augmentation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont porté sur un montant total de près de 13,7 MMDH, contre 9,8 MMDH en octobre 2021, précise le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) d’octobre 2022.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales font ressortir une progression de l’impôt sur les sociétés (IS) de 15,3 MMDH (+43,9%) suite principalement à l’amélioration notable des recettes au titre du complément de régularisation (+6,4 MMDH, +121,1%), du 1er acompte (+3,5 MMDH, +62%), du 2ème acompte (+3 MMDH, +43,6%) et du 3ème acompte (+2,4 MMDH, +31,9%).
Il s’agit aussi de l’augmentation de l’impôt sur le revenu (IR) de près de 2,5 MMDH (+6,6%) grâce, notamment, aux recettes issues de l’IR sur salaires (+2 MMDH) et de l’IR sur les professionnels (+330 millions de dirhams (MDH)).
Le document fait part également de la baisse des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur de près de 2 MMDH (-9,7%), sous l’effet principalement de la hausse des remboursements (8,1 MMDH contre 5,7 MMDH à fin octobre 2021).
S’ajoutent à cela, l’augmentation de la TVA à l’importation de 11,3 MMDH (+32,9%) en liaison avec la hausse de la valeur des importations (+43,8 % à fin septembre 2022), en plus de la progression des taxes intérieures de consommation de 657 MDH (+2,6%), attribuable principalement aux TIC sur les tabacs (+245 MDH, 2,5%) et sur les produits autres que les produits énergétiques (+335 MDH, +17,6%)
S’agissant des droits de douane, ils ont augmenté de près de 2,1 MMDH (+21,7%), sous l’effet de la progression des importations, souligne le document, notant l’amélioration des droits d’enregistrement et de timbre de 2,2 MMDH (+17,1%), suite notamment à la hausse des droits d’enregistrement (+1,8 MMDH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+161 MDH) et de la TSAV (+107 MDH).
La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.
Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
