En réponse à une question dans le cadre de la séance mensuelle de politique publique à la Chambre des représentants consacrée au « Projet de loi de finance (PLF) 2023 : entre enjeux économiques et sociaux et engagements gouvernementaux », Akhannouch a indiqué que le Royaume, sous la conduite du Roi et dans une conjoncture difficile, a relevé plusieurs défis essentiels, consistant à entamer la mise en œuvre de la vision royale pour la généralisation de la protection sociale, à réaliser des progrès tangibles dans les chantiers de réforme de la santé et de l’éducation et à poursuivre la mise en œuvre des projets structurants.
L’Exécutif s’est également engagé à atténuer l’impact de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des citoyens, à renforcer l’investissement public et stimuler l’investissement privé, tout en veillant à l’équilibre des finances publiques, a ajouté le chef du gouvernement. Dans la continuité des mesures prises en 2022, le gouvernement a prévu, en 2023, « des mesures structurelles pour soutenir les familles et les entreprises, en application de la vision Royale et des engagements électoraux des partis de la majorité, devenus des engagements gouvernementaux après les élections du 8 septembre 2021 », a-t-il souligné.
Une année après son investiture, le gouvernement « met en œuvre tous ses engagements, avec un impact tangible ressenti dans chaque foyer et chaque famille », a insisté Akhannouch, affirmant que son cabinet « œuvre à la consécration du civisme fiscal et de la gouvernance de l’investissement dans le but de renforcer la cohésion sociale » et reste « malgré les difficultés posées, optimiste quant à l’édification d’un Maroc du progrès et de la dignité ».
Le gouvernement s’emploie à renforcer les bases de l’Etat social à différents niveaux à travers des interventions rapides et ciblées pour soutenir les citoyens, a fait savoir le chef du gouvernement, mettant l’accent sur 10 mesures inédites prévues dans le PLF pour améliorer les conditions de vie de larges catégories de la société. Ces mesures visent les familles en situation de pauvreté et de précarité ainsi que la classe moyenne, les employés des secteurs public et privé, les travailleurs non salariés et les retraités, ainsi que toutes les familles marocaines, à travers la mise à niveau de l’offre de santé et de l’école publique, l’amélioration de l’accès au logement et le soutien au pouvoir d’achat des familles pour leur permettre de faire face aux conséquences des crises internationales.
Le gouvernement, en considération de tous ces grands chantiers sociaux, a augmenté de 30 milliards de dirhams (MMDH) le montant des dépenses au titre du PLF, soit +2,5% du PIB, a précisé Akhannouch, soulignant que le gouvernement s’engage à poursuivre la mise en œuvre effective du chantier royal de la protection sociale, en y allouant 9,5 MMDH pour couvrir les frais d’adhésion des populations démunies et vulnérables à l’Assurance maladie obligatoire, outre un budget de 26 MMDH destiné à subventionner les produits de première nécessité.
En attendant la restructuration globale et profonde de l’offre sociale à la fin de 2023, Akhannouch a noté que le gouvernement poursuivra cette année le soutien des différents programmes sociaux, notamment « Tayssir » et « Un million de cartables ».
Dans le cadre du PLF, l’Etat a réservé cette année près de 100 MMDH aux secteurs de la santé et de l’éducation, a-t-il indiqué, soulignant que l’accompagnement de la mise à niveau du système de santé national coûte 4,6 MMDH supplémentaires, portant le budget alloué à la santé, y compris l’augmentation des capacités d’accueil des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire, à plus de 28 MMDH.
En ce qui concerne la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route pour la réforme du système éducatif, le chef du gouvernement a fait état de la mobilisation de 6,5 MMDH supplémentaires, portant à plus de 69 MMDH le budget consacré à l’éducation au titre du PLF.
D’autre part, et dans le cadre du respect de ses engagements liés au dialogue social, Akhannouch a souligné que le gouvernement a consacré environ 4,3 MMDH à la revalorisation des salaires, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur, au titre du même projet de loi.
S’agissant du financement de ces mesures sociales, il a fait remarquer que le PLF table sur deux mécanismes, à savoir les recettes de la Trésorerie générale de l’Etat et le renforcement de la contribution de solidarité des entreprises nationales.
Par ailleurs, Akhannouch a noté que le gouvernement adopte dans le PLF un montage fiscal qui consiste, d’une part, à augmenter progressivement le taux d’imposition des grandes entreprises et à maintenir la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus au titre des trois prochaines années, et d’autre part, à alléger la pression fiscale sur les salariés et les retraités.
Conscient de l’importance de réformer le système fiscal, le gouvernement accorde, à travers le PLF, une importance particulière à la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre portant réforme fiscale, qui permettra de « rompre avec le phénomène de ‘la fiscalité sur mesure’ pour établir un système transparent et efficace, permettant une meilleure visibilité pour les différents acteurs au cours des quatre prochaines années », a soutenu le chef du gouvernement. Et afin de réaliser la justice fiscale, il a indiqué que le gouvernement entreprend, dans le PLF, une réforme globale de l’impôt sur les sociétés pour s’acheminer graduellement vers l’unification du taux de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 20%.
S’ajoute à cela une augmentation progressive à 35% du taux d’imposition des grandes entreprises dont les bénéfices nets dépassent 100 millions de dirhams, et à 40% des établissements de crédit et organismes assimilés, outre Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les compagnies d’assurance et de réassurance.
Les procédures approuvées comprennent également la réforme de l’impôt sur le revenu, la réduction progressive des taux minimums d’imposition, la rationalisation des exonérations et privilèges fiscaux et la réduction progressive du principe d’imposition sur le revenu brut pour les personnes morales, avec l’adoption du mécanisme de la retenue à la source.
Le chef du gouvernement a salué, à cet égard, « le civisme fiscal dont ont fait preuve les entreprises ayant réalisé des bénéfices, afin de contribuer à réduire l’écart entre les revenus et les charges du budget général », estimant que « la conjoncture exceptionnelle que connaît notre pays nécessite la contribution de tous pour supporter une partie du fardeau et soutenir les grands chantiers sociaux en vue de réaliser la justice sociale, sans que cela ne se fasse au détriment du climat d’investissement ».
Et Akhannouch de conclure que la révision à la hausse de l’impôt sur les sociétés ayant réalisé des bénéfices est une mesure « révélatrice de civisme fiscal dans un contexte complexe et délicat, et les Marocains se souviendront qu’en pleine crise, les entreprises ont joué un rôle ».
