La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin septembre 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de 11,2 milliards de dirhams (MMDH), en amélioration de 31 MMDH par rapport à la même période de 2021 (-42,4 MMDH), selon le ministère de l’Économie et des Finances.
Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+45,5 MMDH) plus importante que celle des dépenses globales (+14,3 MMDH), indique le ministère dans un document sur la situation des charges et ressources du Trésor du mois de septembre 2022.
Au détail, les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 45,5 MMDH ou 24,5%, comparativement à fin septembre 2021 et un taux de réalisation de 88% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). De leur côté, les recettes fiscales ont affiché globalement un bon comportement, avec une progression de 30,9 MMDH ou 19%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 86,8%, et ce, en dépit de l’augmentation des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont porté sur un montant total de près de 10 MMDH, contre 7,5 MM.DH à fin septembre 2021.
Pour leur part, les recettes non fiscales se sont établies à près de 35,2 MM.DH contre 20,7 MMDH à fin septembre 2021, soit une hausse de 14,5 MMDH. La SCRT fait ressortir aussi une augmentation des dépenses ordinaires de près de 21,8 MMDH (+11,5%) et un taux d’exécution de 80,6%. Cette évolution par rapport à fin septembre 2021 s’explique principalement par la hausse des charges de la compensation (+17,2 MMDH) et des dépenses au titre des biens et services (+3,5 MMDH). L’augmentation des charges de la compensation est attribuable, notamment, à la hausse du cours du gaz butane, qui a atteint une moyenne de 781,15 $/T contre près de 583 $/T à fin septembre 2021. Ces charges se sont situées à 31,8 MMDH, soit un taux de réalisation de 94,1% par rapport à la prévision actualisée à ce titre (33,8 MMDH). Ces charges comprennent des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport pour un montant de 2,8 MMDH, et ce, dans le cadre des mesures décidées par le Gouvernement pour faire face au renchérissement des cours des produits énergétiques.
La progression des dépenses de biens et services recouvre un montant de 2,7 MMDH au titre des dépenses de personnel et un montant de 878 MDH au titre des « autres biens et services ». Les intérêts de la dette ont, pour leur part, connu une hausse de 986 MDH pour se situer à 23,8 MMDH, recouvrant une augmentation des intérêts de la dette intérieure (+955 MDH) et et une quasi-stabilité de ceux de la dette extérieure (+31 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 20,2 MMDH, contre un solde négatif de 3,5 MMDH à fin septembre 2021. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, le document fait savoir que les émissions ont atteint 52,6 MMDH, contre 48,1 MMDH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2022, leur taux de réalisation s’est élevé à près de 67,4%.
De leur côté, les comptes spéciaux du Trésor (CST) ont dégagé un solde excédentaire de près de 21,2 MMDH, contre 9,2 MMDH à fin septembre 2021. Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 6,4 MMDH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 3,8 MMDH à fin septembre 2021. La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente. Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
