Après près de huit heures de débat, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi 21 mai, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le texte a recueilli 130 voix pour, 40 contre et aucune abstention.
Présenté comme une réforme majeure de la justice pénale au Maroc, ce nouveau code introduit des mécanismes destinés à renforcer les garanties procédurales, protéger les droits des justiciables, et moderniser les pratiques judiciaires conformément aux engagements constitutionnels et internationaux du Royaume.
Dans son intervention, le ministre de la Justice a salué un texte qui représente une « étape qualitative et inédite » dans le processus de réforme de la justice pénale. Il a affirmé que cette loi consacre un équilibre entre la préservation de l’ordre public et le respect des droits et libertés individuelles.
Parmi les 1 384 amendements proposés par les députés en commission, une partie significative a été retenue. Ceux écartés l’ont été, selon le ministre, en raison de contraintes techniques, financières ou juridiques, ou encore parce qu’ils remettaient en question les principes fondamentaux du texte.
Le projet de loi apporte plusieurs innovations majeures. Il renforce les droits de la défense, consacre le principe de la présomption d’innocence, interdit de considérer le silence comme un aveu, et prévoit des dispositions spécifiques pour la protection des victimes de la traite des êtres humains.
Il introduit également une utilisation accrue des outils numériques dans la procédure pénale, une réduction du recours à la détention provisoire, ainsi qu’une amélioration des procédures de réhabilitation, de libération conditionnelle et de réinsertion.
Le texte vise également à simplifier les procédures relatives au paiement des amendes et à encourager les alternatives à la détention, en cohérence avec d’autres réformes portées par le ministère, notamment celles concernant les peines alternatives et l’organisation des établissements pénitentiaires.
Pour Abdellatif Ouahbi, cette réforme dépasse le cadre d’une simple mise à jour législative. Il s’agit d’une véritable « Constitution de la justice pénale », tant par l’ampleur des droits protégés que par les mécanismes instaurés pour un procès plus équitable.
