L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) vient de publier une circulaire précisant les nouvelles règles applicables à la fabrication, l’importation, l’exportation, le transit et le transport des matériels de défense, armes et munitions. Ce cadre réglementaire vise à sécuriser un secteur sensible tout en fluidifiant les échanges commerciaux, un enjeu clé pour le développement de l’industrie de défense au Maroc.
Appuyée sur la loi 10-20 de 2020 et ses textes d’application, cette réglementation permet d’offrir aux acteurs de la filière un environnement plus prévisible et sécurisé, propice à l’intégration industrielle dans le tissu économique national.
La nouvelle circulaire distingue trois grandes catégories de matériels :
-Catégorie A : matériels strictement militaires (chars, avions de chasse, systèmes radar, drones armés, équipements cyberdéfense), soumis à un contrôle rigoureux.
-Catégorie B : équipements à usage mixte civil et militaire, principalement pour le maintien de l’ordre, incluant armes légères et dispositifs antiémeutes.
-Catégorie C : armes de chasse, tir sportif et traditionnelles, régulées mais représentant un segment porteur, notamment à l’export.
À cela s’ajoute une liste spécifique d’équipements à double usage, soumise à des procédures assouplies, adaptées à leur nature hybride.
Le nouveau dispositif repose sur une coordination entre le ministère de la Défense nationale, le ministère de l’Intérieur et la douane, chacun compétent pour des volets précis :
-Import-export : autorisé par la Défense nationale.
-Transport intérieur : sous autorisation du ministère de l’Intérieur.
-Transit et transbordement : gérés par l’ADII.
Les délais d’autorisation varient selon les opérations. Soit trois mois pour un transit, jusqu’à trois ans pour certaines exportations, garantissant une meilleure prévisibilité logistique.
Des mesures précises sont également prévues pour le transport routier, incluant itinéraires, calendrier, sécurité, et transbordement portuaire ou aéroportuaire, qui impose des règles strictes : emballages neutres, séparation des munitions, désactivation temporaire des armes, etc.
Afin de ne pas freiner les flux économiques, des régimes dérogatoires sont prévus pour les entraînements militaires, tournages de films, expositions temporaires et réparations à l’étranger. Ces opérations peuvent bénéficier de procédures d’admission temporaire ou de transformation sous douane, à condition de respecter les standards de sécurité.
