La transformation de l’Agence nationale des ports en société anonyme franchit une étape parlementaire. La Chambre des représentants a adopté, lundi en séance plénière, le projet de loi n°34.25 qui acte ce changement de statut et modifie la loi n°15.02 relative aux ports.
Le texte, approuvé par 80 députés et rejeté par deux, prévoit la création de Ports du Maroc SA, nouvelle structure appelée à reprendre les missions de l’ANP. Son capital restera entièrement détenu par l’État, ce qui écarte l’hypothèse d’une privatisation. Le changement porte plutôt sur le mode de gouvernance et les règles de fonctionnement.
Présentant le projet de loi, le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, a inscrit cette réforme dans la politique de transformation de certains établissements publics en sociétés anonymes. L’objectif affiché est d’améliorer la qualité de gestion, d’introduire plus de flexibilité et de renforcer l’efficacité opérationnelle.
La future Ports du Maroc SA sera dotée d’un conseil d’administration comprenant des administrateurs indépendants et d’un directeur général chargé de la gestion. Le texte prévoit également la préservation des droits acquis des employés de l’ANP et le développement de leurs acquis professionnels et sociaux.
Le périmètre confié à Ports du Maroc SA couvrira la gestion, le développement, l’entretien et la promotion des ports du Royaume pour le compte de l’État. Deux exceptions sont prévues, Tanger Med et les ports situés sur le site de la lagune de Marchica.
La société aura aussi pour mission d’élaborer les projets de plans d’aménagement interne et les règlements d’exploitation. Elle devra déterminer le nombre d’autorisations et de concessions à accorder, ainsi que les procédures liées à leur mise en œuvre.
Ports du Maroc SA pourra conclure les conventions de concession, octroyer les autorisations d’exploitation des activités portuaires et délivrer les autorisations d’occupation temporaire du domaine public. Elle exercera également les missions de contrôle liées à ces autorisations et concessions.
Cette réforme touche un secteur central pour l’économie marocaine. Les ports jouent un rôle déterminant dans le commerce extérieur, la logistique, l’investissement industriel et la compétitivité des entreprises. En transformant l’ANP en société anonyme publique, le gouvernement cherche à doter la gestion portuaire d’un cadre plus souple, tout en maintenant l’État au cœur du dispositif.
