Une partie de la trésorerie des exportateurs marocains reste immobilisée dans les crédits de TVA. L’ASMEX veut faire évoluer cette situation dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2027 en fixant une échéance contraignante à l’administration pour procéder aux remboursements.
Le mécanisme touche directement les entreprises qui vendent à l’étranger. Exonérées de TVA sur leurs exportations, elles continuent de la payer sur leurs achats et se retrouvent ainsi créancières de l’État. Tant que les sommes correspondantes ne leur sont pas restituées, elles ne peuvent pas les mobiliser pour financer leurs investissements ou leur développement sur de nouveaux marchés.
L’organisation des exportateurs reconnaît les progrès réalisés ces dernières années dans le rythme des remboursements. Elle demande désormais d’aller plus loin en inscrivant un délai opposable à l’administration. Son dépassement entraînerait le versement d’intérêts moratoires.
La proposition a été arrêtée lors d’une rencontre réunissant la communauté exportatrice dans le cadre des Matinales de l’export. Les conclusions doivent alimenter les positions défendues par l’ASMEX auprès des pouvoirs publics lors de l’examen du PLF 2027.
Les entreprises qui débutent à l’international bénéficieraient d’un traitement adapté. L’ASMEX souhaite la mise en place d’un circuit spécifique pour les primo-exportateurs, afin de tenir compte de leurs contraintes de trésorerie au moment de leurs premières opérations hors du marché national.
Les demandes portent aussi sur la charge administrative liée à la fiscalité. Les nouvelles obligations instaurées ces dernières années, notamment la retenue à la source, ont accru le travail des services comptables. Pour les participants à la rencontre, la transformation numérique de l’administration doit aller de pair avec une réduction des formalités plutôt qu’avec leur accumulation.
Un autre chantier se dessine autour du carbone. L’ASMEX veut anticiper les conséquences des règles européennes pour les entreprises marocaines, alors que 71,4 % des exportations du Royaume étaient destinées à l’Europe en 2024.
Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne est entré dans sa phase définitive. Le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium ainsi que les engrais figurent parmi les secteurs concernés. Une extension à certains produits en aval est discutée pour 2028.
Le Maroc n’a pas encore instauré la tarification carbone prévue par la loi-cadre n° 69-19. L’ASMEX ne demande pas son introduction. Elle souhaite que, si un tel dispositif voit le jour, sa conception permette une articulation avec les règles européennes.
Le règlement européen prévoit en effet la possibilité de tenir compte, sous certaines conditions, d’un prix du carbone déjà acquitté dans le pays d’origine. L’objectif défendu par l’association est d’empêcher qu’une même charge soit supportée une première fois au Maroc puis une seconde fois lors de l’accès au marché européen.
L’élargissement de la base des entreprises exportatrices complète les priorités identifiées. Plusieurs pistes ont été examinées pour accompagner davantage de PME vers les marchés étrangers, parmi lesquelles la Charte de l’investissement, les soutiens à la recherche et développement et des dispositifs favorisant la diversification des débouchés.
Avant de porter ces propositions auprès des pouvoirs publics, l’ASMEX entend les documenter davantage. Une collecte de données sera lancée auprès des entreprises afin de mesurer les montants de crédits de TVA immobilisés et les délais de remboursement effectivement constatés.
