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PLF 2027 : la trésorerie des exportateurs au cœur des demandes de l’ASMEX

PLF 2027 : la trésorerie des exportateurs au cœur des demandes de l’ASMEX
PLF 2027 : la trésorerie des exportateurs au cœur des demandes de l’ASMEX

La question des crédits de TVA revient dans les priorités fiscales des exportateurs à l’approche du PLF 2027. Réunis par l’ASMEX, les opérateurs souhaitent davantage de visibilité sur le remboursement de ces sommes et proposent l’instauration d’un délai de référence, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.

Le sujet touche directement au financement de l’activité à l’international. Les entreprises exportatrices ne facturent pas la TVA sur leurs ventes réalisées à l’étranger, mais continuent de l’acquitter sur leurs achats. Elles disposent par conséquent de crédits de TVA qui demeurent en attente de remboursement.

Ces dernières années, le traitement de ces dossiers a connu des avancées que l’ASMEX tient à souligner. L’organisation salue les progrès accomplis par l’administration fiscale et considère qu’un délai de remboursement de référence pourrait consolider cette dynamique. Pour les entreprises, une échéance mieux définie apporterait davantage de visibilité sur leur trésorerie et sur les moyens disponibles pour investir ou poursuivre leur développement international.

La mesure fait partie de quatre priorités fiscales dégagées lors des Matinales de l’export. L’ASMEX compte les présenter aux pouvoirs publics dans un esprit de concertation en vue du Projet de Loi de Finances 2027.

Une attention particulière est portée aux primo-exportateurs. Lorsqu’une PME réalise ses premières opérations internationales, les contraintes de trésorerie peuvent rapidement peser sur son développement. Un dispositif approprié est donc envisagé pour cette catégorie d’entreprises.

Les exportateurs souhaitent parallèlement une évolution des obligations administratives. L’introduction de nouvelles règles fiscales au cours des dernières années, dont le principe de retenue à la source, a augmenté la charge supportée par les équipes comptables. Les discussions ont ainsi porté sur une digitalisation qui simplifie réellement les démarches au lieu d’ajouter de nouvelles formalités.

La réflexion engagée par l’ASMEX dépasse la fiscalité courante. L’organisation veut également préparer les entreprises marocaines aux évolutions liées au carbone sur leur principal marché extérieur. L’Europe représentait 71,4 % des exportations du Royaume en 2024, selon l’Office des Changes.

Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européen est pleinement entré en application. Le dispositif couvre notamment le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium et les engrais. Son éventuelle extension à certains produits en aval est discutée pour 2028.

La tarification carbone prévue au Maroc par la loi-cadre n° 69-19 n’est pas encore instaurée. L’ASMEX ne plaide pas pour la création d’une taxe. Elle demande que le futur mécanisme marocain, lorsqu’il sera mis en place, puisse fonctionner en articulation avec le dispositif européen.

Cette compatibilité permettrait de tenir compte, sous les conditions prévues par la réglementation européenne, d’un prix carbone déjà acquitté au Maroc. Pour les entreprises concernées, l’enjeu est d’éviter de supporter deux fois une charge liée aux mêmes émissions.

L’ASMEX veut également favoriser l’arrivée de nouvelles PME sur les marchés étrangers. La Charte de l’investissement, les mécanismes de soutien à la recherche et développement et les outils favorisant la diversification des débouchés font partie des pistes examinées.

La prochaine étape consistera à chiffrer plus précisément la situation. L’association sollicitera les exportateurs afin de recueillir des données sur les crédits de TVA immobilisés et les délais de remboursement constatés. Ces éléments serviront à documenter les propositions qui seront soumises aux pouvoirs publics pour le PLF 2027.

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