La réforme de l’urbanisme marocain prend une dimension concrète avec la publication de deux nouvelles lois au Bulletin officiel n° 7533 daté du 10 août 2026. Le dispositif introduit une nouvelle organisation régionale pour l’urbanisme et l’habitat, tout en revoyant les règles appliquées aux lotissements et aux opérations d’aménagement.
La loi n° 64.23 institue les agences régionales d’urbanisme et d’habitat. Leur création doit permettre de regrouper les interventions à l’échelle régionale autour d’une vision commune, tout en maintenant une présence de proximité grâce à des représentations provinciales et préfectorales.
Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville rattache cette réorganisation aux réformes engagées sous la conduite de S.M le Roi Mohammed 6, notamment celles portant sur l’efficacité des établissements publics et l’adaptation de leur fonctionnement aux réalités territoriales.
Le nouveau modèle doit faciliter les échanges avec les citoyens, les investisseurs et les collectivités. Il doit également permettre d’unifier davantage les méthodes utilisées dans la planification territoriale et la gestion des espaces urbains.
Les compétences attribuées aux agences ne se limiteront pas au traitement des dossiers d’urbanisme. Elles s’étendront à l’ingénierie territoriale, à l’expertise et à l’observation des territoires. L’accompagnement des investissements, l’amélioration de l’offre territoriale et l’accès au logement figurent aussi parmi leurs missions.
En parallèle de cette nouvelle architecture institutionnelle, la loi n° 34.21 apporte plusieurs modifications au régime applicable aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements. Le cadre existant devait être adapté après plus de trois décennies d’application et face aux transformations urbaines enregistrées dans le Royaume.
L’un des principaux changements concerne les procédures administratives. Le texte introduit des mécanismes destinés à les rendre plus souples et à mieux encadrer les délais d’exécution des projets. Les responsabilités des différents acteurs intervenant dans les opérations doivent également être précisées.
La transparence du traitement des demandes constitue un autre volet de la réforme. De nouvelles dispositions doivent encadrer les différentes étapes d’instruction des dossiers portant sur la création de lotissements, de groupes d’habitations ou sur les opérations de morcellement.
Ces changements doivent offrir un cadre plus lisible aux porteurs de projets et accompagner l’investissement immobilier. Ils visent également à mieux articuler les opérations d’aménagement avec les besoins des territoires en équipements et en services publics.
La publication simultanée des deux lois traduit ainsi une réforme menée sur deux niveaux. Le premier concerne l’organisation des organismes chargés de l’urbanisme et de l’habitat. Le second porte directement sur les règles auxquelles sont soumis les projets.
Le nouveau dispositif doit désormais accompagner l’évolution rapide des villes et des territoires marocains, avec une gestion davantage régionalisée et des procédures adaptées aux nouvelles exigences de l’aménagement urbain.
