À Bouznika Plage, plusieurs résidents se préparent à contester les mises en demeure leur demandant de quitter les parcelles occupées par leurs habitations avant le 15 septembre. L’Association Bouznika Plage affirme avoir engagé une coordination juridique afin d’accompagner les personnes concernées dans leurs démarches.
Selon l’ABP, les notifications ont été adressées par huissier à la demande de la Direction provinciale de l’Équipement de Benslimane. Elles imposeraient aux occupants de libérer les parcelles et de les remettre dans leur état initial avant leur restitution au service en charge du domaine public maritime.
La réception de ces documents a confirmé des inquiétudes qui circulaient depuis plusieurs semaines parmi les habitants. L’association indique avoir commencé à rassembler les pièces nécessaires pour préparer les réponses juridiques.
Le dossier repose en grande partie sur la nature foncière des terrains concernés. L’ABP rappelle que des autorisations d’occupation avaient été délivrées en 1994 pour une durée de vingt ans renouvelable. Elle affirme également que les résidents avaient été incités à améliorer leurs logements et à participer au développement des équipements de la plage.
L’association conteste aujourd’hui le rattachement des parcelles au domaine public maritime. Elle indique avoir mandaté un cabinet topographique et s’appuyer également sur une expertise judiciaire.
D’après les conclusions avancées par l’ABP, les cabanons seraient implantés sur des titres fonciers relevant du domaine privé de l’État.
Le décret du 31 mai 2022 qui délimite le domaine public maritime au niveau de Bouznika Plage fait lui aussi l’objet de contestations. L’association soutient que le tracé retenu reprendrait un ancien schéma établi dans les années 1990 et estime que son application soulève plusieurs interrogations.
Toujours selon l’ABP, les réserves émises par les résidents et la Direction des Domaines auraient conduit le département de l’Équipement à solliciter un arbitrage du Chef du gouvernement. L’association affirme qu’aucune décision n’a encore été communiquée.
Le différend comporte aussi un volet administratif. L’ABP fait état de difficultés rencontrées depuis son assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2022, notamment pour l’obtention de récépissés, la tenue de réunions et la gestion de ses comptes bancaires.
Face à l’échéance du 15 septembre, l’association a mobilisé des conseils juridiques à Benslimane, Rabat et Casablanca. Chaque résident devra néanmoins engager sa propre procédure, seul ou avec d’autres occupants, l’ABP ne pouvant pas agir directement en justice au nom de ses membres.
Un modèle de réponse aux mises en demeure doit être communiqué aux adhérents après validation par les juristes sollicités. L’association prévoit également de saisir le ministre de l’Équipement afin d’obtenir des éclaircissements sur la situation.
L’ABP affirme enfin vouloir défendre les droits qu’elle estime acquis par les résidents concernés, parmi lesquels figureraient plusieurs retraités ayant fait de ces logements leur résidence permanente.
