La Direction générale des impôts a engagé une nouvelle série de contrôles portant sur des comptes bancaires dont les mouvements ne correspondent pas aux revenus déclarés par leurs titulaires. Les premières vérifications concernent notamment Casablanca, Rabat et Tanger, où les services régionaux et provinciaux ont commencé à appliquer le droit de communication prévu par l’article 214 du Code général des impôts.
Les dossiers ciblés portent sur des comptes ayant enregistré d’importants virements, dépôts et transferts au cours des deux dernières années. Certains seraient ouverts au nom de personnes sans emploi déclaré, malgré des flux financiers soutenus provenant aussi bien de particuliers que d’entreprises.
Avant d’engager une procédure de régularisation, l’administration adresse aux personnes concernées des demandes d’explications. Elles doivent produire les pièces permettant d’identifier l’origine des sommes reçues et de démontrer leur conformité avec la situation fiscale déclarée.
Lorsque les justificatifs fournis ne permettent pas d’expliquer les mouvements constatés, la DGI peut étendre le contrôle à l’ensemble de la situation fiscale du contribuable. L’article 216 du Code général des impôts l’autorise à examiner les revenus annuels en s’appuyant sur les comptes, les soldes bancaires et les autres éléments patrimoniaux disponibles.
Les réponses déjà recueillies auraient parfois fait apparaître des explications difficiles à vérifier. Des titulaires de comptes ont évoqué des donations, des remboursements de dettes privées ou encore des sommes conservées temporairement pour des proches. Les investigations auraient néanmoins révélé, dans plusieurs cas, l’exercice d’activités commerciales non déclarées.
Les services fiscaux s’intéressent également à l’utilisation de comptes appartenant à des membres de la famille ou à des connaissances. Ce procédé serait employé pour dissimuler des revenus, faire transiter des recettes commerciales ou réduire artificiellement les montants soumis à l’impôt.
Les contrôles reposent sur des données issues des outils d’analyse des risques de la DGI. Ces informations sont croisées avec les mouvements bancaires, les opérations immobilières enregistrées auprès de la Conservation foncière et les données relatives aux véhicules.
L’objectif consiste à comparer les sommes qui circulent sur les comptes avec les déclarations fiscales déposées. Les contribuables doivent ainsi expliquer les revenus professionnels ou commerciaux, les loyers, les donations, les héritages et toute autre entrée d’argent apparaissant sur leurs relevés.
La procédure reste encadrée par l’article 219 du Code général des impôts. L’administration doit notifier au contribuable la période visée par le contrôle et lui transmettre la charte précisant ses droits et ses obligations.
À compter de la réception de la demande, un délai de trente jours est accordé pour remettre les documents nécessaires. En l’absence de justification suffisante, la DGI peut réévaluer la situation fiscale du titulaire du compte et appliquer les redressements prévus par la législation.
Plusieurs milliers de personnes seraient concernées par cette campagne, après la détection de mouvements bancaires jugés incompatibles avec les revenus déclarés.
