Le chantier social autour des agents de sécurité privée avance à la Chambre des conseillers. Mercredi, plusieurs groupes et groupements parlementaires ont apporté leur soutien au projet de loi n° 32.26, qui complète l’article 193 de la loi n° 65.99 relative au Code du travail.
Le texte, examiné en Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales, entend sortir les agents de sécurité privée du régime du travail intermittent. L’objectif est de les faire relever des dispositions légales relatives à la durée normale du travail, avec une journée de huit heures.
Cette réforme concerne environ 500.000 agents employés dans les secteurs public et privé, selon le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Les nouvelles règles s’appliqueront directement aux contrats à venir. Pour les contrats et marchés déjà en cours, un délai maximum de 12 mois est prévu.
Ce délai doit permettre aux administrations et institutions concernées de revoir leurs budgets, leurs cahiers des charges et leurs appels d’offres. Younes Sekkouri a indiqué qu’une coordination est engagée avec le ministère délégué chargé du Budget, d’autres départements ministériels et le secteur privé pour adapter les cahiers des charges liés aux prestations de sécurité privée.
Au Parlement, l’adhésion au principe de la réforme s’accompagne d’une même préoccupation. Les groupes ont insisté sur l’application concrète du texte, le contrôle des entreprises concernées, la formation des agents et leur protection sociale.
Le groupe du Rassemblement national des indépendants a défendu une lecture axée sur la clarification du cadre de travail. Selon lui, le projet renforce la protection des salariés contre l’exploitation et la précarité, en particulier dans les contrats de sous-traitance, tout en donnant aux employeurs un cadre légal plus lisible.
Le groupe Authenticité et modernité a mis l’accent sur la dimension sociale du texte. Il considère que la durée normale de huit heures peut améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale pour les agents concernés. Le groupe a toutefois relevé que l’efficacité de la réforme dépendra de son application sur le terrain, dans un secteur où interviennent de nombreux opérateurs.
Le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme a salué l’orientation du projet, en rappelant le rôle des agents de sécurité privée au sein des institutions publiques et privées. Il a appelé à poursuivre l’organisation du secteur, tout en tenant compte des contraintes propres aux lieux de travail et du coût des nouvelles mesures sociales pour les entreprises.
Le groupe de l’Union marocaine du travail a, lui, replacé le texte dans le registre des revendications sociales et syndicales. Il a souligné que de nombreux agents travaillent jusqu’à 12 heures par jour dans des conditions difficiles. L’UMT a demandé une approche plus large, intégrant aussi des catégories proches comme les agents d’entretien et d’accueil.
Le syndicat a également appelé à renforcer le contrôle du respect du salaire minimum, de la déclaration à la CNSS et des engagements contractuels. Il souhaite aussi réduire la période transitoire prévue pour la régularisation des contrats en cours.
Le groupement de l’Union nationale du travail au Maroc a insisté sur les dossiers encore ouverts, notamment la formation, la protection juridique et les conditions de travail. Il a aussi appelé à doter l’inspection du travail des moyens nécessaires pour suivre l’application de la loi.
Sur ce point, Younes Sekkouri a assuré que les inspecteurs du travail seront mobilisés pour accompagner la mise en œuvre du texte et contrôler le respect de ses dispositions. Des mécanismes doivent être mis en place pour vérifier les salaires déclarés et leur conformité avec les rémunérations réellement perçues par les agents.
Le ministre a également évoqué la possibilité d’exiger, dans certains cas, la signature de l’agent de sécurité sur les fiches de paie avant le paiement des entreprises contractantes. En cas d’irrégularités constatées, la résiliation des contrats pourra être envisagée.
