La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel et l’Ordre National des Adouls officialisent un nouveau cadre de coopération. Les deux institutions ont signé mardi une convention actant l’adhésion de l’Ordre au programme DATA TIKA, avec l’objectif d’ancrer la conformité et l’éthique au cœur de la pratique notariale adoulaire.
Paraphé par Omar Seghrouchni, président de la CNDP, et Soliman Adkhoul, président de l’Ordre National des Adouls, l’accord vise à aligner l’ensemble du secteur sur les exigences de la loi 09 08 relative à la protection des données à caractère personnel. Les signataires entendent faire de la protection des données un socle de confiance dans la relation entre les adouls et les citoyens.
Pour Omar Seghrouchni, cette démarche revêt une portée particulière. Elle doit permettre aux adouls, dans toutes les régions du Royaume, de renforcer la protection des informations traitées et de garantir le respect de la vie privée des usagers. Il rappelle que ces professionnels sont dépositaires de dossiers sensibles et que l’application rigoureuse de la loi 09 08 constitue un cadre structurant pour consolider la confidentialité.
Soliman Adkhoul souligne pour sa part que ce partenariat a pour finalité d’assurer la conformité des pratiques avec les dispositions encadrant le traitement des données à caractère personnel. Il prévoit également l’organisation de sessions de formation au profit des adouls à travers l’ensemble du territoire afin d’accompagner la mise en œuvre concrète des obligations légales.
La convention vient conclure une phase de concertation entre les deux institutions, engagée pour renforcer la coopération et instaurer un accompagnement adapté aux spécificités du métier. La CNDP rappelle d’ailleurs avoir mis en place un pôle dédié aux adouls afin de faciliter leurs démarches de mise en conformité et de répondre aux problématiques propres à leur activité.
Porté par la Commission, le programme DATA TIKA s’inscrit dans une stratégie nationale visant à accompagner les organismes publics et privés vers une conformité durable à la loi 09 08.
