La Direction générale des impôts (DGI) prend officiellement en main la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux, jusque-là administrées par la Trésorerie générale du Royaume. Ce transfert de compétences, entériné par la loi n°14-25 modifiant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales et publiée au Bulletin officiel du 12 juin, marque un tournant important dans la gestion des principales taxes locales. Il s’inscrit dans une logique de modernisation, de rationalisation et d’efficacité accrue du système fiscal territorial.
Un délai de deux mois est prévu pour finaliser cette transition, qui permettra à la DGI de centraliser toutes les opérations, de l’identification des redevables à la liquidation, en passant par le recouvrement, le traitement des réclamations et le contentieux. La réforme vise à améliorer le rendement fiscal des collectivités locales, à travers un meilleur suivi des contribuables et une exploitation renforcée des données disponibles. Elle ambitionne aussi de simplifier les démarches, d’unifier les procédures, et d’instaurer une relation plus lisible entre l’administration et les citoyens.
La Direction générale des impôts a déjà tracé les grandes lignes de sa feuille de route lors d’une réunion nationale avec ses directeurs régionaux. Parmi les priorités : une stratégie de recouvrement plus rigoureuse, mais encadrée, et une communication proactive auprès du grand public. Des capsules explicatives, fiches pratiques et permanences numériques seront ainsi déployées pour accompagner les contribuables dans cette phase de changement.
Le transfert du contentieux constitue également une évolution majeure : le directeur général des impôts remplace désormais le trésorier général du Royaume dans tous les litiges en cours relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe de services communaux. Cette centralisation permettra une meilleure harmonisation juridique et un traitement plus cohérent des dossiers.
L’un des principaux freins à la performance des taxes locales résidait jusqu’ici dans la difficulté d’identifier l’ensemble des assujettis. Pour y remédier, la DGI mise sur le croisement des données et la coopération interinstitutionnelle. Une convention est en cours de finalisation avec le ministère de l’Intérieur pour donner à la DGI un accès direct à la plateforme Rokhas, qui regroupe les données d’urbanisme et de foncier. Cette interface permettra notamment de détecter automatiquement les nouvelles constructions ou modifications du bâti, élargissant ainsi l’assiette fiscale.
En parallèle, un dispositif d’échange automatique des données issues des contrats de bail et des permis d’habiter sera mis en place, sans nécessiter d’autorisations préalables. Ces innovations devraient considérablement améliorer la traçabilité du patrimoine imposable et réduire les cas d’évasion ou d’omission déclarative.
Pour accompagner cette réforme ambitieuse, la DGI investit également dans la formation de ses équipes à la fiscalité locale et dans le renforcement de ses services d’assistance, notamment à travers des centres d’appel modernisés et des outils digitaux interactifs.
