Un procès inédit s’ouvre cette semaine en Californie et pourrait marquer un tournant majeur dans la régulation des réseaux sociaux. Pour la première fois, Instagram et YouTube sont appelés à répondre devant un jury populaire d’accusations portant non pas sur les contenus diffusés, mais sur la conception même de leurs plateformes et leurs effets présumés sur la santé mentale des enfants.
L’audience se tient devant une cour civile supérieure de Los Angeles. Elle est suivie de près par l’ensemble du secteur technologique et par les milieux juridiques, car son issue pourrait servir de référence à des centaines de procédures similaires engagées à travers les États Unis. Les plateformes sont accusées d’avoir sciemment favorisé des mécanismes d’addiction afin d’augmenter le temps passé par les utilisateurs et, par extension, leurs revenus publicitaires.
Dans ce dossier test, seuls Meta, maison mère d’Instagram, et YouTube, filiale de Google, comparaissent. TikTok et Snapchat ont choisi de régler des procédures comparables à l’amiable, pour des montants non divulgués. Le procès devrait durer plus d’un mois, avec la possible comparution de dirigeants de premier plan, dont Mark Zuckerberg, attendu avec une attention particulière.
Les douze jurés, sélectionnés après plus d’une semaine de procédure minutieuse, devront se prononcer sur la plainte déposée par une jeune Californienne aujourd’hui âgée de vingt ans. Son dossier a été retenu comme suffisamment représentatif pour servir de base à une procédure pilote, susceptible d’influencer le traitement de centaines d’autres plaintes regroupées devant les juridictions californiennes.
La plaignante affirme avoir été exposée très tôt aux réseaux sociaux. Elle a commencé à utiliser YouTube dès l’âge de six ans, avant de créer un compte Instagram à onze ans, puis de rejoindre Snapchat et TikTok quelques années plus tard. Selon sa plainte, cette exposition prolongée aurait contribué à une dépendance sévère, accompagnée de troubles anxieux, d’une dépression persistante et d’une altération de l’image de soi.
Les débats ne porteront pas sur la nature des contenus diffusés sur ces plateformes. La législation américaine, notamment la section 230 du Communications Decency Act, protège largement les entreprises contre les poursuites liées aux publications de tiers. Pour contourner cet obstacle, les plaignants ciblent les choix de conception des plateformes, en particulier les algorithmes de recommandation et les fonctionnalités favorisant le défilement continu.
Selon les avocats, ces mécanismes auraient été pensés pour capter l’attention de manière prolongée, en exploitant des ressorts psychologiques connus, au détriment du bien être des utilisateurs les plus jeunes. Cette stratégie juridique rappelle celle employée contre l’industrie du tabac à la fin du siècle dernier, lorsque la responsabilité des fabricants avait été recherchée non sur l’acte de fumer, mais sur la conception et la promotion de produits addictifs.
Les avocats de Meta et de YouTube ont tenté d’empêcher toute comparaison avec le tabac ou les opioïdes lors des débats. Leur demande a été rejetée par la juge en charge du dossier. La sélection du jury a d’ailleurs été marquée par la difficulté à trouver des profils capables de mettre de côté une méfiance parfois assumée envers les grandes plateformes numériques et leurs dirigeants.
En parallèle de ce procès, d’autres actions judiciaires suivent leur cours. Au Nouveau Mexique, une procédure distincte accuse Meta d’avoir privilégié le profit au détriment de la protection des mineurs contre les prédateurs sexuels. À l’échelle fédérale, une action collective visant l’addiction aux réseaux sociaux est également en cours d’instruction devant une juridiction d’Oakland, en Californie.
Quel que soit son verdict, le procès de Los Angeles pourrait redessiner les contours de la responsabilité des plateformes numériques. En plaçant leurs choix de conception au cœur du débat judiciaire, il ouvre une brèche susceptible de transformer durablement les règles du jeu pour l’industrie des réseaux sociaux.
