Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a présenté les grandes lignes du Projet de Loi de Finances 2026 (PLF), axées sur la poursuite des réformes fiscales et douanières entamées depuis la promulgation de la loi-cadre n°69-19. Il est question de renforcer les fondations d’un modèle économique plus inclusif, capable de générer croissance et emploi.
Dans le domaine douanier, plusieurs mesures de traçabilité sont prévues. Un marquage des produits pétroliers sera mis en place, en coordination avec le ministère de la Transition énergétique, pour limiter les fraudes fiscales dans le secteur. Le système de marquage fiscal appliqué aux tabacs et boissons sera élargi à d’autres produits, notamment ceux contenant du sucre. Ces efforts visent à protéger les consommateurs et à harmoniser les normes marocaines avec les standards internationaux.
Le PLF 2026 prévoit aussi l’achèvement du dispositif d’instauration de la taxe carbone. Ce projet, conduit en partenariat avec les acteurs institutionnels concernés, permettra d’adapter la réglementation douanière aux enjeux environnementaux. La réforme de la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux cigarettes se poursuivra dans le cadre du plan quinquennal.
Concernant les importations, le gouvernement envisage des réajustements tarifaires sur certains produits pharmaceutiques, afin de corriger les distorsions actuelles, préserver l’approvisionnement du marché et soutenir la production locale. Par ailleurs, une réforme du cadre juridique encadrant les métaux et pierres précieuses est annoncée, avec l’instauration d’un cadre pour la profession d’affineur. Des changements sont également prévus dans le Code de recouvrement des créances publiques, notamment pour optimiser les frais de recouvrement.
Sur le volet fiscal, trois axes sont mis en avant. D’abord, l’intégration des unités informelles à l’économie formelle sera renforcée via l’élargissement du mécanisme de la retenue à la source. Ensuite, un effort sera fait pour simplifier les incitations fiscales relatives aux opérations de restructuration d’entreprises. Enfin, le gouvernement veut clarifier certaines règles fiscales pour réduire les litiges, améliorer la confiance des contribuables et harmoniser la fiscalité avec les meilleures pratiques internationales.
