La justice commerciale a marqué un coup d’arrêt à une décision sans précédent dans le paysage numérique marocain. La Cour d’appel de commerce a infirmé, mardi 10 février, l’ordonnance de référé qui obligeait les opérateurs télécoms à bloquer l’accès à plusieurs sites de paris sportifs en ligne non autorisés depuis le Maroc.
Par cette décision, Maroc Telecom, Wana et Medi Telecom sont dégagés de l’obligation de mise en œuvre de mesures de blocage technique, ainsi que des astreintes financières quotidiennes de 10 000 dirhams qui leur avaient été imposées en première instance.
L’affaire trouve son origine dans une action engagée par la Marocaine des Jeux et des Sports. En sa qualité d’opérateur public bénéficiant d’un monopole légal sur les paris sportifs, la MDJS avait saisi la justice afin de faire cesser l’accès à des plateformes étrangères opérant sans autorisation sur le territoire marocain.
En première instance, le juge des référés avait estimé que les fournisseurs d’accès à Internet constituaient les seuls acteurs techniquement en mesure de mettre fin au trouble invoqué. Cette analyse avait conduit à leur imposer le blocage de plusieurs plateformes de paris en ligne, ainsi que de sites intermédiaires soupçonnés de faciliter les transactions financières au profit de ces opérateurs étrangers.
Pour appuyer sa requête, la MDJS s’était fondée sur un procès verbal de constat établi en décembre 2025 par un huissier de justice, attestant de l’accessibilité effective de plusieurs sites de paris depuis le Maroc et de leur fonctionnement opérationnel.
En appel, la juridiction commerciale a choisi d’annuler cette ordonnance, suspendant ainsi l’exécution des mesures imposées aux opérateurs télécoms. La décision ne se prononce toutefois pas sur le fond du litige et ne remet pas en cause le cadre légal qui réserve l’exploitation des paris sportifs à l’opérateur public.
Ce revirement judiciaire met en lumière les limites du recours aux mécanismes de blocage technique pour encadrer les activités numériques transfrontalières. Il pose également la question de la répartition des responsabilités entre autorités publiques, régulateurs, opérateurs télécoms et plateformes numériques dans la lutte contre les jeux et paris illégaux.
L’affaire pourrait ainsi ouvrir la voie à une réflexion plus large sur les outils juridiques et réglementaires à mobiliser pour encadrer durablement un secteur en pleine mutation, à l’intersection du numérique, de la finance et du droit.
