C’est une décision inédite qui pourrait faire jurisprudence. La Cour commerciale d’appel de Marrakech a confirmé la condamnation de l’Office national des chemins de fer (ONCF) à verser 10 000 dirhams à une passagère dont le train entre Marrakech et Rabat avait accusé un retard d’une heure et quart. Le motif : un manquement à l’obligation de résultat.
L’affaire remonte à un trajet durant lequel une avocate, en route pour une mission professionnelle à Rabat, avait vu son train bloqué pendant plus d’une heure. Estimant que ce retard avait compromis ses engagements et entamé la relation avec une cliente, elle avait saisi la justice.
Face à la plainte, l’ONCF s’était défendu en évoquant des travaux de maintenance, présentés comme un événement fortuit indépendant de sa volonté. Un argument balayé par les juges : la maintenance, jugée planifiable et prévisible, ne saurait être considérée comme un cas de force majeure. En d’autres termes, le retard n’est pas une fatalité, mais une faute.
Le tribunal rappelle ainsi un principe fondamental : le transporteur ferroviaire est tenu d’une obligation de résultat, c’est-à-dire d’acheminer le passager à destination dans le délai annoncé. Le service ayant été rendu, la requête de remboursement du billet a toutefois été rejetée. Mais la justice a reconnu le préjudice moral lié à l’attente, au stress et aux conséquences professionnelles, considérant ces éléments suffisants pour justifier une indemnisation.
La Cour de cassation a entériné la décision, la rendant définitive. Un signal fort pour les usagers : voyager, ce n’est pas seulement arriver — c’est arriver à l’heure.
