Le gouvernement se prépare à une étape majeure de la réforme du système judiciaire avec l’entrée en vigueur, le 22 août 2025, de la loi sur les peines alternatives.
Dans une circulaire adressée aux ministres et hauts commissaires, le gouvernement appelle à une mobilisation générale des administrations centrales et territoriales pour garantir une mise en œuvre rigoureuse et efficace de ce nouveau cadre légal, voulu en cohérence avec les hautes orientations royales.
Cette circulaire insiste sur l’importance d’une coordination étroite avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), acteur central de cette réforme. Il y est notamment demandé de doter ce chantier des ressources humaines, matérielles et structurelles nécessaires à sa réussite, ainsi que d’accélérer l’adoption des dernières mesures préparatoires.
Les départements ministériels sont également invités à soumettre leurs propositions concernant les peines de travail d’intérêt général, en précisant les types d’activités et les lieux adaptés à leur exécution. Cette nouvelle approche s’inscrit dans une logique de modernisation de la justice, en substituant à certaines peines privatives de liberté des sanctions à visée réhabilitatrice.
La loi prévoit en effet quatre types de peines alternatives pour les délits passibles de cinq ans d’emprisonnement ou moins, en l’absence de récidive : le travail d’intérêt général, le port du bracelet électronique, la restriction de certains droits ou l’obligation de suivre des programmes thérapeutiques ou de réinsertion, ainsi que l’amende journalière. Ces mesures visent à offrir une seconde chance aux condamnés, en limitant les effets sociaux et familiaux de l’incarcération, tout en assurant leur responsabilisation et leur réintégration dans la société.
