Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié une circulaire adressée à l’ensemble des tribunaux du Royaume afin d’harmoniser l’application du code des peines alternatives. Entrée en vigueur avec la loi 43.22 et son décret d’application 2.25.386, cette réforme ambitionne de réduire le recours aux courtes peines de prison et de renforcer la dimension réhabilitative des sanctions pénales.
Selon la circulaire, chaque jugement ou décision d’exécution devra désormais contenir des éléments détaillés : l’identité complète du condamné, les références du jugement initial, la nature exacte de la peine alternative et ses conditions d’exécution, ainsi que les sanctions prévues en cas de non-respect, pouvant aller jusqu’au rétablissement de la peine privative de liberté initiale.
Le texte clarifie également les modalités des différentes sanctions prévues, qu’il s’agisse du travail d’intérêt général, de la surveillance électronique, des amendes journalières ou encore des mesures thérapeutiques et de réinsertion. Les obligations des condamnés, les durées légales, les possibilités de prolongation, ainsi que les délais de procédure — dix jours pour l’émission des décisions exécutives et trois jours pour les recours — sont aussi précisés.
Un dispositif de suivi renforcé est instauré à travers la désignation d’un juge spécialisé, chargé de coordonner avec les administrations pénitentiaires et les structures accueillant les condamnés. La circulaire insiste sur la nécessité d’une coopération étroite entre juges, parquet et responsables institutionnels, afin d’assurer clarté et fluidité dans l’exécution des peines.
Le CSPJ rappelle enfin que ces directives n’altèrent en rien l’indépendance judiciaire. Elles visent plutôt à améliorer la qualité du travail des magistrats et à équilibrer l’application des sanctions, dans une optique de lutte contre le surpeuplement carcéral et de promotion de la réinsertion sociale des condamnés. Les responsables judiciaires sont invités à signaler toute difficulté rencontrée afin qu’elle puisse être traitée dans le cadre institutionnel prévu.
