Le Président du Ministère public souhaite donner une nouvelle impulsion à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance les invite à renforcer le recours à ce mécanisme comme alternative à l’action publique.
Le document met en avant le rôle de la conciliation dans la politique pénale, en soulignant sa contribution à la protection des droits des victimes et à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire. En favorisant le règlement de certaines affaires en dehors des audiences répressives, cette procédure permet également d’alléger la charge des tribunaux.
Dans ce cadre, les magistrats du parquet sont appelés à proposer la conciliation chaque fois que les conditions légales sont réunies ou à donner une suite favorable aux demandes formulées par les parties concernées. La circulaire encourage également le recours à la médiation afin de favoriser les solutions consensuelles et d’aboutir à des accords entre les parties.
Le texte insiste sur la nécessité d’accorder aux médiateurs des délais suffisants pour mener à bien les tentatives de conciliation, tout en veillant à garantir les droits de l’ensemble des parties.
S’agissant de l’amende transactionnelle, la circulaire rappelle qu’elle doit être fixée conformément aux dispositions de l’article 41-1 du Code de procédure pénale. Son montant ne peut dépasser la moitié du maximum de l’amende prévue pour l’infraction ou la valeur de la réparation du dommage causé.
Les parquets sont également appelés à suivre de près l’exécution des engagements pris dans le cadre de la conciliation. En cas de non-respect des obligations convenues ou de l’apparition d’éléments nouveaux liés à l’action publique, les mesures prévues par la loi doivent être appliquées.
La Présidence du Ministère public demande par ailleurs la transmission régulière des données statistiques relatives à la mise en œuvre de cette procédure via la plateforme dédiée. Ces indicateurs seront pris en compte dans l’évaluation du rendement des parquets.
La circulaire souligne les progrès enregistrés ces dernières années. Le nombre de personnes ayant bénéficié de la procédure de conciliation est passé de 8.219 en 2023 à 15.862 en 2024, puis à 21.963 en 2025, soit une progression de 38 %.
Si ces résultats témoignent de l’engagement de nombreux parquets dans l’application de ce mécanisme, le document relève que certains juridictions enregistrent encore un recours limité à la conciliation. Les magistrats concernés sont ainsi appelés à intensifier leurs efforts, notamment à la lumière des nouvelles dispositions législatives qui ont simplifié les conditions de mise en œuvre de cette procédure.
Ces évolutions permettent désormais au procureur du Roi de proposer directement le paiement d’une amende ne dépassant pas la moitié du maximum légal. Elles ont également supprimé la procédure d’homologation de la conciliation, celle-ci devenant exécutoire dès l’établissement du procès-verbal par le procureur du Roi ou l’un de ses substituts, après exécution des engagements convenus.
Le Président du Ministère public invite enfin les responsables des parquets à diffuser le contenu de cette circulaire auprès de leurs substituts et à veiller à l’application effective des dispositions prévues par les articles 41 et 41-1 du Code de procédure pénale.
