L’Assemblée nationale française a adopté une mesure imposant une contribution financière minimale aux ressortissants non européens venant se soigner en France. Cette disposition, intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, instaure une cotisation obligatoire pour les détenteurs d’un visa long séjour « visiteur ». Elle conditionnera désormais l’accès à la Protection universelle maladie (Puma) à cette participation.
Jusqu’ici, les étrangers résidant légalement en France pouvaient bénéficier de soins remboursés s’ils justifiaient de revenus suffisants et d’une assurance santé couvrant 30 000 euros. Mais selon le député François Gernigon (Horizons), certains accédaient à la couverture maladie sans cotiser ni participer fiscalement.
Adoptée par 176 voix contre 79, la mesure a reçu le soutien de la droite, du centre et de l’extrême droite, tandis que la gauche s’y est opposée. Les réfugiés et ressortissants de pays liés à la France par un accord bilatéral ne sont pas concernés.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé que le gouvernement envisage de réviser certaines conventions afin d’assurer une contribution équitable de tous les bénéficiaires étrangers au système de santé français.
