Feu vert parlementaire pour la réforme du Conseil national de la presse

Feu vert parlementaire pour la réforme du Conseil national de la presse
Feu vert parlementaire pour la réforme du Conseil national de la presse

Le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) a été adopté à la majorité, mardi 22 juillet, par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants. Sur les 25 membres présents, 18 ont voté pour, 7 contre, et aucun ne s’est abstenu. Le vote s’est tenu en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Examinant pas moins de 249 amendements, les députés ont débattu de points clés tels que les missions du Conseil, sa composition, les modalités d’élection et de désignation de ses membres, ainsi que son organisation administrative et financière. L’un des sujets les plus débattus a concerné le mode de désignation des éditeurs. L’opposition a plaidé pour une élection directe, y voyant une garantie démocratique. Cette proposition a été rejetée. Le ministre Bensaid a défendu le choix de la désignation, qu’il considère comme un mécanisme représentatif fondé sur le consensus, tenant compte de la nature différente des catégories concernées.

Parmi les 45 amendements finalement retenus, figure la suppression de la possibilité de suspendre un journal ou un site d’information pour une durée maximale de 30 jours. Cette disposition, initialement prévue dans le chapitre relatif aux sanctions disciplinaires, a été jugée incompatible avec les avancées du Royaume en matière de liberté de la presse.

Le projet de loi a également introduit des avancées saluées par les députés, comme l’article 68 fixant à trois mois la durée maximale des procédures de médiation, ou encore l’article 82 précisant les conditions de saisine immédiate de la Commission de déontologie.

Mohamed Mehdi Bensaid a souligné le caractère participatif du processus législatif ayant abouti à ce texte, rappelant l’importance de garantir la continuité des travaux du Conseil national de la presse et de pallier les blocages ayant empêché la tenue des élections professionnelles dans les délais.

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