Le Maroc s’apprête à réviser en profondeur le cadre juridique régissant l’expertise judiciaire. Plus de deux décennies après l’adoption de la loi n°45-00, un processus de réforme est enfin enclenché, dans un contexte où les limites du dispositif en place sont devenues manifestes.
Promulgué au début des années 2000, le texte encadrant l’exercice de l’expertise judiciaire ne répond plus aux exigences actuelles de la justice. Face à la technicité croissante des contentieux et à la complexité des litiges, le besoin d’un encadrement plus rigoureux, transparent et professionnalisé s’est imposé au fil des années.
La nécessité d’une refonte n’est pas nouvelle. Elle avait été formellement actée lors des assises nationales sur la modernisation des métiers de la justice organisées à Casablanca les 6 et 7 juillet 2012. Magistrats, avocats, greffiers, notaires, adouls et experts judiciaires y avaient dressé un constat partagé sur l’urgence d’une mise à niveau. Mais depuis, le dossier était resté en suspens.
La relance du chantier intervient aujourd’hui dans le cadre plus large de la réforme de la justice, portée par la volonté d’améliorer la qualité du service public judiciaire. Elle devrait notamment permettre de clarifier le statut de l’expert judiciaire, de renforcer les critères d’accès à la profession, de préciser les obligations déontologiques et de mieux intégrer l’expertise au processus décisionnel des juridictions.
Ce toilettage attendu devra également répondre à une exigence de confiance, dans un contexte où la parole de l’expert influence directement l’issue de nombreuses affaires. L’enjeu est donc à la fois technique, juridique et éthique.
