La publication de documents du département de la Justice américain détaillant des virements effectués en 2019 par Charles Schwab pour le compte de Jeffrey Epstein a suscité des interrogations autour d’un projet d’acquisition d’un palais à Marrakech. Une analyse rigoureuse des éléments disponibles permet cependant de dissocier clairement la dimension financière internationale de toute implication institutionnelle marocaine.
Les faits décrits concernent l’ouverture de comptes aux États-Unis, l’émission d’ordres de virement depuis ces comptes et leur acheminement vers un établissement bancaire suisse. Le rapport d’activité suspecte (SAR) a été transmis au FinCEN, autorité américaine compétente en matière de lutte contre les crimes financiers. L’ensemble du dispositif de surveillance, d’évaluation du risque et de signalement relève donc exclusivement du cadre réglementaire américain.
Il est fondamental de distinguer la localisation d’un actif immobilier de la juridiction des flux financiers. Le bien visé, le palais Bin Ennakhil, se situe au Maroc. En revanche, les flux bancaires mentionnés dans les documents n’ont pas transité par une banque marocaine et n’ont pas été supervisés par une autorité financière nationale. Les institutions citées sont américaines et suisses. Aucune entité bancaire marocaine n’apparaît dans les pièces rendues publiques.
Par ailleurs, la transaction n’a jamais été finalisée. Les virements ont été annulés et la propriété a été cédée ultérieurement à un autre acquéreur. Il n’y a donc eu ni transfert effectif de propriété au profit d’Epstein, ni inscription d’un actif à son nom au Maroc. L’opération est demeurée au stade d’une tentative contractuelle inaboutie.
Sur le plan juridique, l’analyse doit également prendre en compte la situation au moment des faits. En 2019, avant son arrestation en juillet, Epstein n’était pas frappé d’une interdiction internationale générale d’acquisition immobilière. La responsabilité de vigilance incombait en premier lieu aux établissements financiers traitant les opérations. Le dépôt d’un SAR par Charles Schwab confirme que la détection du risque et la gestion de conformité se sont opérées dans la sphère américaine.
Les interrogations soulevées par les documents portent principalement sur la chronologie des contrôles internes, le traitement de virements dans un contexte médiatique sensible et l’exposition temporaire de la banque à un risque opérationnel. Ces questions relèvent de la gouvernance bancaire américaine et de ses obligations au titre du Bank Secrecy Act. Elles ne concernent pas le cadre réglementaire marocain.
Assimiler la simple présence géographique d’un bien immobilier à une implication étatique constituerait un raccourci analytique. Dans les opérations transfrontalières, la responsabilité juridique se rattache aux juridictions financières où les flux sont initiés, contrôlés et signalés. En l’espèce, ces juridictions sont américaines et suisses.
En l’état des informations publiques, le Maroc apparaît uniquement comme le territoire où se situe l’actif convoité dans le cadre d’une transaction privée entre acteurs étrangers. Aucun document ne met en cause une autorité marocaine, un organisme de régulation national ou une institution bancaire locale. L’affaire, telle qu’elle est documentée, demeure circonscrite à des interactions financières internationales placées sous supervision américaine.
