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Universités : de nouvelles règles de promotion pour les enseignants-chercheurs

De nouvelles règles de promotion pour les enseignants-chercheurs
De nouvelles règles de promotion pour les enseignants-chercheurs

Les enseignants-chercheurs marocains sont concernés par de nouvelles dispositions touchant à leur progression professionnelle et à la reconnaissance de leur ancienneté. Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a donné son feu vert à trois projets de décrets qui prévoient également des mesures indemnitaires pour certains fonctionnaires et une nouvelle organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.

La réforme introduit notamment un changement dans les modalités de promotion des universitaires. Les quotas permettant d’accéder à un grade supérieur seront calculés à l’échelle de chaque établissement, plutôt que selon une approche commune à l’ensemble des structures concernées. Le ministère conservera un rôle de coordination afin d’assurer la cohérence des informations utilisées et le bon déroulement des procédures.

Cette modification figure dans le projet de décret n° 2.26.705, élaboré en concertation avec les partenaires sociaux. Le texte apporte plusieurs ajustements aux statuts des enseignants-chercheurs, notamment pour résoudre des difficultés administratives apparues dans l’application de la réglementation actuelle.

Certains universitaires réintégrés dans les grades de professeur de l’enseignement supérieur, de professeur habilité ou de professeur assistant pourront également bénéficier d’une prise en compte supplémentaire de leur ancienneté. Le mécanisme retenu repose sur l’attribution d’une ancienneté fictive correspondant aux années accomplies en qualité de professeur assistant, sans pouvoir dépasser neuf ans.

Le gouvernement prévoit aussi de traiter les dossiers des enseignants-chercheurs placés en position de détachement auprès du secteur. Des règles transitoires permettront, par ailleurs, de régulariser des situations individuelles dans lesquelles le calcul de l’ancienneté administrative a eu des conséquences sur le déroulement des carrières.

Les changements ne se limitent pas au corps enseignant. Une autre décision concerne les agents administratifs relevant du ministère de l’Enseignement supérieur. Le projet de décret n° 2.26.559 ouvre à certaines catégories de fonctionnaires l’accès aux indemnités dont bénéficient leurs homologues de l’Éducation nationale.

L’application de cette mesure reposera sur l’équivalence des grades et des échelons. Elle doit permettre de rapprocher les avantages accordés aux personnels des deux secteurs, avec pour objectif d’améliorer les conditions professionnelles et sociales des agents concernés.

Le gouvernement souhaite également favoriser leur stabilité dans l’administration et rendre leurs parcours plus attractifs. Cette évolution s’inscrit dans une démarche d’harmonisation des mécanismes de rémunération complémentaire au sein des départements chargés de l’éducation et de la formation.

Un troisième chantier concerne directement l’administration centrale. Le projet de décret n° 2.26.460 prévoit une révision de l’organigramme ministériel établi par le texte du 19 février 2013. Plusieurs services seront réorganisés afin de distinguer plus clairement leurs domaines d’intervention.

L’enseignement supérieur public et le secteur privé disposeront ainsi chacun d’une direction spécifique. Cette séparation résultera de la réorganisation de l’actuelle Direction de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique, dont les compétences seront réparties entre deux nouvelles entités.

Le même principe sera appliqué à la recherche scientifique et à l’innovation. Une direction se consacrera à l’accompagnement des travaux de recherche et à la coordination des activités scientifiques. Une autre prendra en charge le soutien aux structures d’innovation présentes dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche.

Cette seconde entité devra également encourager la coordination des politiques et la mise en commun des moyens consacrés à l’innovation.

La transformation numérique bénéficiera, elle aussi, d’une structure administrative dédiée. Le ministère prévoit la création d’une direction chargée de moderniser ses infrastructures informatiques, de protéger ses bases de données et d’assurer la sécurité de ses systèmes d’information. Elle interviendra également dans l’accompagnement technique des projets numériques et les questions de cybersécurité.

Ces différentes mesures ont été détaillées par Samir Belfkih, ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et porte-parole du gouvernement, lors du point de presse organisé après le Conseil.

Les trois textes adoptés portent ainsi sur plusieurs aspects du fonctionnement de l’enseignement supérieur marocain, depuis les conditions d’évolution des carrières jusqu’à la répartition des responsabilités au sein de l’administration centrale.

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