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Apple devant la justice française pour obsolescence programmée de ses iPhone

Apple devant la justice française pour obsolescence programmée de ses iPhone
Apple devant la justice française pour obsolescence programmée de ses iPhone

Faire réparer son iPhone en dehors du réseau officiel d’Apple aurait-il été volontairement rendu plus difficile ? C’est la question à laquelle la justice française devra répondre à partir du 17 juin 2027. Le géant américain est poursuivi pour des pratiques présumées d’obsolescence programmée, liées à des restrictions logicielles susceptibles de limiter la réparation et le reconditionnement de plusieurs modèles de ses smartphones.

Selon des médias français, deux entités du groupe, Apple Inc. et Apple Distribution International, sont convoquées devant un tribunal parisien pour quatre jours d’audience. Les faits reprochés couvrent une période allant de novembre 2021 à juillet 2024.

Au cœur du dossier figure un mécanisme logiciel permettant aux iPhone d’identifier certains composants grâce à leur numéro de série. Lorsqu’une pièce était remplacée en dehors des circuits agréés par Apple, certaines fonctionnalités de l’appareil auraient pu être désactivées ou limitées.

Les enquêteurs cherchent notamment à déterminer si ces restrictions répondaient à des impératifs techniques ou si elles avaient pour objectif de décourager les réparations indépendantes. Dans cette seconde hypothèse, les consommateurs auraient été incités à se tourner vers les services officiels du fabricant, voire à remplacer leur téléphone plutôt qu’à le faire réparer.

L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée le 7 décembre 2022 par l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP). L’organisation reproche au fabricant américain d’avoir mis en place des dispositifs susceptibles de restreindre la liberté des utilisateurs de faire réparer ou reconditionner leurs appareils auprès du professionnel de leur choix.

Pour HOP, la procédure constitue une première dans la lutte contre les entraves à la réparation et au reconditionnement. Elle soulève une question qui dépasse le seul cas d’Apple : celle du contrôle exercé par les fabricants sur les appareils après leur commercialisation, notamment lorsque le fonctionnement de certaines pièces dépend d’une validation logicielle.

En France, l’obsolescence programmée constitue un délit prévu par le Code de la consommation. Elle désigne des pratiques visant à réduire intentionnellement la durée de vie ou d’utilisation d’un produit afin d’en accélérer le remplacement.

Dans le cas présent, la justice devra établir si les mécanismes mis en cause relèvent de telles pratiques. Le fait qu’un appareil puisse techniquement être réparé ne signifie pas nécessairement que toutes ses fonctionnalités restent accessibles après le remplacement d’un composant, ce qui constitue précisément l’un des enjeux du dossier.

Apple rejette pour sa part les accusations portées contre elle. Le groupe américain a « fermement contesté ces allégations infondées », selon les informations rapportées par la presse française.

Le procès prévu en juin 2027 devra ainsi examiner la nature des restrictions incriminées et leur éventuelle incidence sur la possibilité de prolonger la durée d’utilisation des iPhone. Au-delà des poursuites visant Apple, cette affaire pose la question de la place laissée aux réparateurs indépendants dans un marché où les logiciels occupent une part croissante du fonctionnement des appareils électroniques.

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