À New York, Nasser Bourita n’a pas seulement répondu aux critiques venues d’Espagne. Le chef de la diplomatie marocaine a déplacé le débat vers une question beaucoup plus embarrassante pour Madrid. Si le Maroc accepte le retour de ses ressortissants en situation irrégulière et des mineurs non accompagnés, pourquoi certains d’entre eux se trouvent-ils toujours en Espagne ?
Pour Rabat, la réponse ne souffre aucune ambiguïté. Les retours qui n’ont pas encore été exécutés relèvent, selon Nasser Bourita, de la responsabilité espagnole. Une position exprimée le 24 septembre après son entretien avec José Manuel Albares, en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.
La formule est sévère. Elle prend surtout une autre dimension lorsqu’elle est rapprochée des déclarations faites par les autorités espagnoles elles-mêmes.
José Manuel Albares reconnaissait encore, à la veille de sa rencontre avec Nasser Bourita, que le Maroc avait accepté le retour des personnes qui ne disposent pas du droit de rester en Espagne. Le ministre espagnol soulignait également que la coopération marocaine avait permis le retour rapide d’une majorité des migrants entrés lors des événements de Sebta à la fin juillet. Madrid et Rabat ne semblent donc pas diverger sur le principe du retour.
Le Maroc accepte de reprendre les personnes concernées. L’Espagne affirme vouloir les renvoyer lorsqu’elles ne disposent d’aucun droit au séjour ou à la protection. Entre ces deux positions apparaît pourtant une difficulté très concrète. Tous les retours ne sont pas exécutés. C’est précisément sur ce terrain que Bourita place désormais Madrid face à ses propres responsabilités.
Le cas des mineurs est le plus révélateur. Leur retour ne peut pas être décidé par Rabat. Une fois présents sur le territoire placé sous administration espagnole et pris en charge par les autorités compétentes, leurs dossiers relèvent du cadre juridique espagnol. Identification, examen individuel, protection du mineur et éventuelle réunification familiale conditionnent leur retour.
Une analyse publiée en Espagne au lendemain de la rencontre de New York relève elle aussi que la coopération proposée par le Maroc ne supprime pas cette contrainte. Le traitement individuel exigé par le droit espagnol demeure déterminant et la réunion entre Bourita et Albares n’a créé ni nouveau calendrier ni mécanisme permettant de contourner ces procédures. C’est là que la polémique change de nature.
Le débat politique espagnol peut mettre en cause le Maroc. Il reste que Madrid ne peut demander à Rabat d’accomplir des actes qui relèvent de l’administration ou de la justice espagnoles. La disponibilité du pays d’origine constitue une condition du retour. Elle ne remplace pas la décision que doit prendre le pays où se trouve la personne concernée.
Le précédent de Ceuta a déjà montré la portée de cette distinction. Après les retours de mineurs organisés en 2021, la justice espagnole avait sanctionné la manière dont les autorités avaient procédé. Le problème ne résidait pas dans un refus marocain de les accueillir mais dans le non-respect, côté espagnol, des garanties prévues pour chaque mineur.
Cette jurisprudence continue nécessairement de peser sur Madrid. Un gouvernement espagnol qui voudrait accélérer les rapatriements doit désormais composer avec ses propres contraintes légales. Le Maroc peut coopérer, confirmer l’identité de ses ressortissants et accepter leur retour. Il ne peut pas se substituer aux institutions espagnoles chargées d’autoriser et d’organiser leur départ.
Les déclarations de José Manuel Albares renforcent encore cette lecture. Le chef de la diplomatie espagnole a expliqué avoir maintenu des contacts pratiquement permanents avec Rabat pendant les événements de Ceuta. Il avait demandé au Maroc de mobiliser les moyens nécessaires pour interrompre les flux, faciliter les retours et empêcher la répétition d’une entrée massive. Selon le récit qu’il en a lui-même livré, la réaction marocaine avait été immédiate.
Autrement dit, lorsqu’une action marocaine était nécessaire, Madrid reconnaît qu’elle a obtenu une réponse. Cette séquence permet de mieux comprendre la fermeté inhabituelle de Bourita. Le ministre ne remet pas en cause le partenariat avec l’Espagne. Il refuse que la coopération migratoire fonctionne selon une logique où Rabat serait sollicité lorsqu’une intervention est nécessaire, puis tenu responsable des difficultés rencontrées une fois le dossier passé entre les mains des autorités espagnoles. C’est aussi le sens de son autre message délivré à New York.
Le partenariat entre les deux pays ne peut, selon lui, être construit sur des accusations sans fondement et des polémiques politiques. Bourita reproche à certains responsables espagnols de méconnaître à la fois la réalité du Maroc actuel et le fonctionnement de la coopération migratoire. Cette fermeté ne signifie pas que Rabat souhaite ouvrir une crise avec Madrid.
Au contraire, le ministre marocain a rappelé le cadre dans lequel le Royaume entend maintenir la relation bilatérale. Celui-ci reste celui de la Déclaration conjointe d’avril 2022, fondée sur le dialogue, la concertation, le respect mutuel et la volonté d’éviter les décisions unilatérales susceptibles de surprendre l’autre partie.
Le choix est révélateur. Rabat distingue la relation stratégique avec l’Espagne des polémiques qui traversent la politique espagnole. Les contacts entre les deux gouvernements n’ont d’ailleurs pas été interrompus. Albares a indiqué parler presque quotidiennement avec Bourita sur la situation migratoire et la rencontre de New York s’inscrit dans cette continuité.
Le désaccord porte donc moins sur la nécessité de coopérer que sur la manière dont les responsabilités sont présentées dans le débat public. Pour le Maroc, la ligne est désormais clairement tracée. Lorsque la frontière doit être surveillée, Rabat coopère avec Madrid. Lorsque des ressortissants marocains sans droit au séjour doivent revenir, le Royaume affirme accepter leur retour. Lorsque l’Espagne demande une mobilisation face à une tentative d’entrée massive, son propre ministre des Affaires étrangères reconnaît la réaction des autorités marocaines.
Une fois les personnes entrées sur le territoire sous administration espagnole, une autre chaîne de responsabilités commence. C’est l’Espagne qui doit déterminer leur situation juridique. C’est son administration qui instruit les dossiers. Ce sont ses règles qui encadrent le traitement des mineurs. Ce sont enfin ses institutions qui doivent prendre les décisions permettant leur éloignement lorsqu’il est légalement possible.
Cette frontière entre les responsabilités des deux États constitue le cœur du message de Bourita. Elle explique également pourquoi la question des mineurs est politiquement si sensible. Le Maroc peut accepter leur retour mais ne peut décider à la place des autorités espagnoles qu’un mineur doit quitter le territoire. Plus les procédures s’allongent, plus le risque apparaît de transformer une difficulté administrative espagnole en controverse diplomatique avec Rabat.
Bourita refuse précisément ce glissement. Son message à Madrid consiste à rappeler que le partenariat migratoire ne peut signifier un transfert permanent de responsabilité vers le voisin du Sud. La coopération suppose deux administrations capables d’assumer chacune la partie du processus qui lui revient.
Les informations apparues autour de la rencontre de New York renforcent cette distinction. Le Maroc a réitéré sa disponibilité à collaborer au retour des migrants restant à Ceuta lorsqu’ils ne disposent pas du droit à une protection internationale.
Le débat ne peut donc plus se limiter à demander si Rabat acceptera les retours. La question devient celle de leur exécution. C’est sur ce point que la position marocaine gagne en consistance. Les déclarations publiques du gouvernement espagnol confirment l’existence d’une coopération avec Rabat. Elles attestent également que le Maroc accepte le principe du retour des personnes qui ne peuvent demeurer légalement en Espagne. Elles montrent enfin que les situations encore pendantes dépendent de procédures dont Madrid conserve la maîtrise.
Cela ne signifie pas que chaque difficulté migratoire entre les deux pays puisse être imputée à l’Espagne. Cela signifie plus précisément que, pour les retours déjà acceptés par le Maroc, la dernière étape ne dépend plus seulement de Rabat. La distinction est essentielle.
Elle permet aussi de comprendre pourquoi Bourita a choisi de répondre avec autant de fermeté aux responsables politiques espagnols qui mettent en cause le Royaume. Pour Rabat, continuer à accuser le Maroc alors que celui-ci accepte les retours revient à déplacer le débat loin du véritable problème restant à résoudre. Madrid doit désormais transformer la coopération politique obtenue de Rabat en décisions administratives effectivement applicables.
Le Maroc, lui, entend rester sur la ligne définie depuis 2022. Coopérer avec l’Espagne, préserver une relation stratégique devenue dense, maintenir le dialogue lorsque des divergences apparaissent, mais refuser d’endosser les dysfonctionnements ou les lenteurs qui ne relèvent pas de ses institutions. Derrière la formule de Bourita se trouve finalement une répartition beaucoup plus précise des rôles. Rabat peut ouvrir la porte du retour. Madrid doit encore être en mesure d’y conduire légalement ceux qu’elle souhaite renvoyer.
