Le gouvernement veut remettre de l’ordre dans le cadre juridique de l’École nationale supérieure de l’administration. Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 06.26 modifiant et complétant la loi relative à la création de l’établissement.
Le texte, présenté par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, vise d’abord à régulariser la situation des lauréats de l’école.
Il prévoit le maintien du salaire et des indemnités des étudiants-fonctionnaires pendant leur formation. Ces derniers conserveront ainsi les avantages correspondant à leur situation statutaire durant leur passage par l’établissement.
Pour les étudiants non-fonctionnaires, le projet introduit deux mesures. Ils seront exemptés du stage prévu pour le grade dans lequel ils sont nommés et bénéficieront d’une bourse mensuelle pendant leur formation.
Le texte apporte aussi des précisions sur les procédures de recrutement et de nomination des nouveaux lauréats. L’objectif est de sécuriser leur intégration dans l’administration et d’éviter les zones d’incertitude autour de leur parcours statutaire.
Autre changement important, l’établissement devrait retrouver son ancienne appellation. L’École nationale supérieure de l’administration redeviendrait l’École nationale d’administration, un nom historiquement associé à la formation des cadres publics.
Avec ce projet de loi, le gouvernement agit donc sur deux plans. Il corrige la situation des promotions issues de l’école et réinstalle l’ENA dans le paysage administratif marocain, avec un cadre plus clair pour ses étudiants et ses lauréats.
