La Direction générale des impôts prépare un nouveau dispositif pour encadrer la TVA sur les services numériques fournis à distance aux particuliers au Maroc.
Accessible depuis le portail électronique de la DGI à partir du 11 juin 2026, cette plateforme s’adresse aux prestataires non-résidents qui commercialisent des services numériques auprès de clients non assujettis, notamment les consommateurs finaux. Sont concernés, à titre d’exemple, les services de streaming, de publicité en ligne, d’applications, de stockage cloud ou d’abonnements numériques proposés par des acteurs étrangers comme Netflix, Spotify, Google, Meta, Amazon ou Apple.
Ces fournisseurs pourront s’y immatriculer fiscalement, déclarer le chiffre d’affaires réalisé au Maroc et régler en ligne la taxe due. La DGI rappelle aussi leur obligation de tenir un registre détaillé des prestations fournies, à présenter à l’administration fiscale en cas de demande, conformément à l’article 115 bis du Code général des impôts.
