Un nouveau texte vient préciser les contours d’une profession clé du système judiciaire. Réuni à Rabat, le Conseil de gouvernement a validé un projet de décret encadrant l’organisation du métier d’huissier de justice.
Présenté par le ministre de la Justice, ce décret s’inscrit dans la continuité de la loi 46.21, promulguée en juin 2025, qui a engagé une refonte d’ensemble de la profession. L’objectif affiché reste de renforcer son encadrement et d’améliorer son efficacité au service du fonctionnement de la justice.
Lors du point de presse tenu à l’issue de la réunion, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé que le texte fixe les règles d’accès à la profession. Il encadre notamment l’organisation du concours, l’examen de fin de stage ainsi que les modalités de formation continue.
Le décret détaille également les aspects liés à l’exercice quotidien du métier. Il définit les conditions de fixation des honoraires et des indemnités, les critères de déplacement des professionnels ainsi que le niveau minimal d’assurance responsabilité civile exigé.
D’autres dispositions viennent structurer davantage la profession, notamment en matière de cotisations et de droits d’adhésion. Le texte introduit aussi un contrat type régissant les relations entre huissiers, tout en précisant les caractéristiques de la tenue professionnelle, de la carte et du badge, ainsi que les conditions dans lesquelles ils doivent être portés.
À travers ce dispositif, les autorités entendent accompagner la mise en œuvre opérationnelle de la réforme engagée, avec l’ambition de consolider le rôle des huissiers de justice dans l’efficacité du système judiciaire.
