Un pas important vient d’être franchi dans la réforme du statut des Adouls. La Commission de la justice et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi 16.22 qui encadre l’organisation de cette profession. Le texte a été voté à la majorité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Ce nouveau cadre vise une refonte d’ensemble de la profession, avec pour objectif de mieux encadrer l’exercice des Adouls tout en renforçant les garanties offertes aux citoyens. Le projet entend notamment clarifier le rôle de ces officiants dans l’établissement du témoignage légal, en précisant la nature et la portée juridique de leurs interventions.
Le ministre a souligné que la réglementation du Lafif, témoignage collectif à valeur probante dans le droit marocain, constitue l’un des axes centraux du texte. Désormais, le nombre de témoins requis est fixé à douze, et la procédure d’enregistrement obéira à un protocole précis visant à prévenir les risques de falsification ou de détournement. Les modalités de retrait, de contestation et de validation du témoignage sont également encadrées.
L’élaboration du projet s’est appuyée sur une large concertation. Le ministère a associé le Conseil supérieur des ouléma, le ministère des Habous et des Affaires islamiques, ainsi que l’Ordre national des Adouls. Les jurisprudences issues des tribunaux ont également été prises en compte, selon M. Ouahbi.
Plusieurs dispositions marquent une évolution notable. Le texte inscrit officiellement l’intitulé de « profession d’Adoul » dans la loi, revoit les conditions d’accès, ouvre la fonction aux femmes et introduit le concours comme unique mode de recrutement. Autre innovation : la possibilité pour les Adouls de suspendre temporairement leur activité pour des raisons personnelles ou professionnelles, dans la limite d’un an renouvelable, sous conditions strictes et après autorisation du ministère de tutelle.
Le projet prévoit aussi la création d’un établissement de formation dédié, chargé d’assurer la formation initiale et continue. Les prestations des Adouls intègrent désormais le champ du service public. Enfin, un code de conduite à portée déontologique devra être élaboré par l’Ordre national, afin d’encadrer l’exercice de la profession selon des standards clairs.
