Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a présenté, ce 31 octobre, un avant-projet de loi visant à encadrer les crypto-actifs. Il s’agit d’un tournant réglementaire majeur pour un secteur jusqu’ici sans cadre juridique clair au Maroc.
Ce texte définit pour la première fois les contours légaux des activités liées aux cryptomonnaies, qu’il s’agisse de Bitcoin, d’Ethereum ou des stablecoins. Il prévoit un régime d’agrément obligatoire pour les plateformes d’échange et les prestataires de services sur crypto-actifs, assorti d’exigences strictes en matière de gouvernance, de fonds propres et de conformité.
Le projet s’aligne sur les standards internationaux, notamment ceux du GAFI et du règlement européen MiCA. Il vise à instaurer un climat de confiance, protéger les investisseurs et garantir la stabilité du système financier.
Certaines activités, comme le minage, les NFT ou la finance décentralisée, restent toutefois exclues du périmètre de la loi, un choix qui soulève des interrogations sur la capacité du texte à accompagner pleinement l’innovation dans la fintech marocaine.
L’origine de ce projet remonte à 2022, avec la mise en place d’un groupe de travail interministériel chargé d’évaluer les enjeux du secteur. La version actuelle du texte pose les bases d’un écosystème structuré, dans lequel les acteurs agréés pourront proposer des services variés, allant de la conservation à la gestion de portefeuilles numériques, sous la supervision directe des autorités financières.
Perçue comme un gage de sérieux pour les investisseurs institutionnels, cette nouvelle réglementation pourrait toutefois compliquer l’entrée des start-ups locales, freinées par les exigences du cadre légal.
Le Maroc cherche à trouver un équilibre entre régulation et innovation dans un domaine en constante évolution. Si ce texte est adopté, il positionnera le Royaume parmi les premiers pays africains à encadrer les crypto-actifs de manière globale.
