Le Maroc amorce une refonte majeure du régime juridique du chèque. Face à près d’un million d’incidents de paiement enregistrés en 2024, le gouvernement a adopté le projet de loi n°71.24, qui modifie en profondeur le Code de commerce. Objectif : réduire la judiciarisation des litiges, instaurer des alternatives à l’incarcération et restaurer la confiance dans cet instrument de paiement.
Pendant des années, le chèque a été un outil de transaction privilégié, mais aussi une source de conflits. Son usage s’est transformé en piège pour des milliers de citoyens, souvent poursuivis pénalement pour défaut de provision. Le nouveau texte, porté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, entend rompre avec cette logique punitive.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 30 millions de chèques émis en 2024 pour un total de 1.319 milliards de dirhams, mais 972.230 rejets pour absence de fonds. Entre 2022 et mi-2025, plus de 180.000 plaintes ont été enregistrées, entraînant la détention de près de 59.000 personnes. Des données jugées préoccupantes, qui ont poussé le gouvernement à agir.
Désormais, la priorité est donnée à la régularisation amiable. Le projet révise l’article 316 : l’amende de 25 % du montant du chèque est remplacée par une pénalité allégée de 2 %. Dès que le paiement est effectué, la procédure judiciaire s’interrompt. Autre nouveauté : la conciliation est possible à tout moment, même après le jugement, et le retrait de plainte suspend automatiquement la peine.
Le parquet disposera aussi d’un délai étendu pour la régularisation : 30 jours renouvelables une fois, à condition d’obtenir l’accord du bénéficiaire. Dans certains cas familiaux (conjoints, ascendants ou descendants), la loi prévoit une exonération totale de poursuites.
Par cette réforme, le gouvernement cherche à instaurer une justice économique plus équitable, à désengorger les tribunaux et à redonner au chèque son rôle d’outil fiable dans la vie commerciale marocaine.
