Le Maroc a décidé de porter devant la Cour fédérale de justice (BGH) de Karlsruhe son contentieux avec deux grands journaux allemands, Zeit Online et Süddeutsche Zeitung. L’audience est fixée au 11 novembre, a annoncé le service de presse de la BGH.
Le différend remonte à 2021, lorsque ces médias avaient relayé les conclusions d’un consortium d’investigation international, coordonné par Forbidden Stories et Amnesty International, affirmant que les services de sécurité marocains auraient utilisé le logiciel espion israélien Pegasus pour cibler avocats, journalistes et responsables politiques européens. Rabat a toujours démenti avoir acquis une licence Pegasus et s’estime accusé à tort.
Le Royaume avait d’abord saisi la justice allemande pour interdire la diffusion de ces soupçons, mais ses plaintes ont été rejetées à deux reprises. Le tribunal régional de Hambourg (LG), puis le tribunal régional supérieur hanséatique (OLG) ont jugé que les États étrangers ne pouvaient pas invoquer en Allemagne le droit général de la personnalité ni bénéficier de la protection prévue en cas de diffamation. Selon la juridiction, une telle reconnaissance risquerait de restreindre la liberté d’expression et de la presse, notamment sur des sujets sensibles liés aux relations internationales.
La BGH devra désormais trancher une question inédite : un État étranger peut-il, en Allemagne, se prévaloir du droit à la liberté d’expression pour attaquer un média ? Son sixième Sénat civil, compétent en matière de droits individuels, statuera sur la recevabilité d’une telle action.
Jusqu’ici, la jurisprudence allemande, notamment celle de la Cour constitutionnelle fédérale, a toujours estimé que l’État allemand lui-même ne pouvait se prévaloir d’un droit à la protection de son honneur par les droits fondamentaux. Aucune décision suprême n’a toutefois été rendue concernant les États étrangers. L’issue de ce procès pourrait donc fixer une nouvelle ligne directrice pour le droit des médias en Allemagne, avec des répercussions notables sur la liberté de la presse face aux plaintes de gouvernements étrangers.
