Le Parlement marocain a adopté de manière définitive le projet de loi relatif au Code de procédure pénale, marquant une étape clé dans la modernisation du système judiciaire national. Fruit d’un long processus de concertation, ce texte s’inscrit dans la vision globale portée par le ministère de la Justice, axée sur la garantie d’un procès équitable, la consolidation des droits de la défense et l’amélioration des mécanismes procéduraux.
Cette réforme introduit plusieurs avancées majeures. Elle élargit le recours aux alternatives à la détention préventive, renforce les mesures de contrôle judiciaire, améliore la protection des victimes et des témoins, intègre les outils numériques dans le processus judiciaire et consacre les principes de célérité et d’efficacité dans le traitement des affaires pénales.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a salué cette adoption comme « un jalon essentiel dans la stratégie nationale de réforme judiciaire », aux côtés des chantiers du Code pénal et des peines alternatives. Il a souligné l’engagement du Royaume à bâtir une justice moderne, accessible et respectueuse des droits fondamentaux.
Le ministère a également exprimé sa reconnaissance envers les institutions, professionnels du droit et représentants de la société civile pour leur contribution au contenu du texte. Il s’est engagé à accompagner sa mise en œuvre par des actions de formation, de sensibilisation et de renforcement des capacités, dans une démarche fondée sur la transparence, l’équité et la sécurité juridique.
