Voici les objectifs du guide relatif à la mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence au sein des entreprises et des organisations professionnelles, élaboré par le Conseil de la Concurrence, en quatre points clés:
– Orienter les entreprises et les organisations professionnelles pour se doter d’un programme de conformité au droit de la concurrence, que ce soit sur une base autonome ou en l’intégrant à une politique plus globale de conformité aux règles et normes en vigueur (corruption, financement d’activité illicites, blanchiment d’argent, protection des données personnelles…).
– Fournir aux entreprises et aux organisations professionnelles le cadre général et les outils nécessaires pour construire un programme optimal de conformité au droit de la concurrence.
– Offrir des recommandations se focalisant sur les étapes pratiques que peuvent suivre les entreprises pour développer une vraie culture de conformité qui tient compte des bonnes pratiques.
– Aider les entreprises à saisir les opportunités que leur offre une concurrence libre et loyale pour améliorer leurs compétitivités, développer leurs innovations et faciliter leurs accès aux marchés et aux ressources.
