Info Maroc News

"Le Maroc a fait montre d'un haut degré de maturité politique et de responsabilité face aux marches de protestation contre le gouvernement et le parlement (..) Ce qui a abouti à la mise en place d'une dynamique consensuelle sur la nouvelle constitution", a-t-il dit lors d'un congrès régional, organisé par le programme arabe des activistes des droits humains sur "le printemps arabe et l'avenir des changements actuels".

M. Aujjar, qui a présidé une séance consacrée au thème "le printemps arabe et la transition", a ajouté que l'élaboration de la nouvelle constitution s'est faite selon un "mécanisme intelligent" permettant l'implication de toutes les intervenants politiques, syndicalistes, économiques et des droits humains.

Il a, toutefois, fait état de problèmes rencontrés lors des discussions sur ce nouveau document constitutionnel, vu les avis contradictoires de certains intervenants politiques, précisant que la commission en charge de l'élaboration de cette constitution a reçu près de 100 documents et entendu les propositions des différentes instances.

Selon lui, ce mécanisme a permis l'adoption d'une constitution démocratique répondant aux normes et conventions internationales en matière de respect des droits de l'Homme, relevant que "les islamistes" ont également fait un effort qui doit être reconnu pour l'adoption d'une constitution incluant toutes ces valeurs.

Il a ajouté que l'adoption de cette nouvelle constitution s'est faite grâce à la convergence de la volonté de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et l'élite politique, pour faire du Maroc une démocratie.

L'ancien ministre des Droits de l'Homme qui a donné un aperçu sur la nouvelle constitution, a souligné qu'il est impératif pour " les partis politiques et les candidats" aux prochaines législatives de répondre aux attentes des populations et d'oeuvrer pour être au diapason de la nouvelle constitution.

Cette séance a été l'occasion pour jeter la lumière sur les défis de transition démocratique dans un certain nombre de pays arabes notamment l'Egypte et la Tunisie, et l'avenir des manifestations appelant à un changement du régime en Syrie.

Selon les organisateurs, la conférence vise à présenter des visions des institutions de la société civile dans les pays arabes sur l'avenir de la région dans cette étape historique.

L'histoire des changements politiques et démocratiques et les contraintes rencontrées en Europe de l'Est, l'avenir du printemps arabe : entre l'Etat civil, religieux et militaire et les équilibres régionales et internationales des pays et la transition dans les pays du printemps arabe figurent parmi les thèmes qui seront débattus lors de cette rencontre régionale.

Madrid, 3/10/11 - La chute de Kadhafi laisse orphelin le front polisario qui a combattu auprès de l'armée libyenne fidèle au colonel déchu, estime l'expert Espagnol dans les affaires du Maghreb, José Luis Navazo.

Dans une analyse publiée par plusieurs sites d'information espagnols, M. Navazo indique que la chute du régime de Kadhafi pourrait entraîner une redéfinition de la carte géopolitique dans le Maghreb, mettant en garde contre la recrudescence du terrorisme, nourri par l'organisation d'Al Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI), laquelle se meut avec "grande aisance" en Algérie, notamment dans les zones situées près de Tindouf.

L'expert espagnol attire également l'attention sur les risques de prolifération des actes terroristes dans la région du Sahel.

M. Navazo a, par ailleurs, indiqué qu'un accord entre toutes les parties au conflit est de nature à parvenir à une solution durable de la question du Sahara. Cette solution permettra, a-t-il ajouté, d'éviter à la région le risque d'extension du terrorisme.

Ce phénomène ne fait pas uniquement ébranler la confiance des citoyens en l'action partisane, mais il contribue à repousser de larges franges de citoyens de la praxis politique dans son ensemble, ont soutenu ces députés lors d'une réunion de la commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants.

L'article 20 du projet de loi présenté à la Chambre des représentants interdit aux membres des deux Chambres du parlement, des conseils des collectivités territoriales ou des chambres professionnelles de se défaire de leur appartenance aux partis aux noms desquels ils se sont présentés aux élections, sous peine d'être révoqués de leurs fonctions des instances élues précitées.

Les intervenants, majorité et opposition, ont été unanimes à souligner qu'il n'appartient pas à un élu de changer d'appartenance politique durant son mandat, dès lors que son élection a été faite sur la base d'un contrat politique, d'orientations et de programmes précis, notant que la législature actuelle a grandement souffert de ce phénomène qui a porté atteinte à l'image de l'hémicycle.

Ils ont relevé que cet article, qui traduit dans les faits les dispositions de la nouvelle Constitution qui interdit la transhumance politique, puise sa pertinence du fait que le Royaume est à la veille d'importantes échéances électorales, ainsi que des efforts déployés pour la moralisation du paysage politique.

En revanche, ces députés ont considéré que l'interdiction de la transhumance ne devrait, en aucun cas, limiter la liberté d'un élus à travailler en fonction de convictions qu'il partage avec un parti déterminé, mettant l'accent sur l'impératif de prévoir dans la loi sur les partis le droit des adhérents d'appartenir et d'oeuvrer au sein des formations politiques dans un cadre de liberté et de démocratie.

Ils ont prévenu contre toute entorse au droit d'appartenir en toute liberté à un parti politique légal tel que prévu dans l'article 19, soulignant à cet effet la nécessité pour les lois organiques en vigueur de préciser les dispositions régissant la démission, le limogeage ou l'expulsion des organisations partisanes.

Ils ont également appelé à la réélaboration de cet article en tenant compte des remarques des députés afin que ce texte ne soit pas un motif de répulsion des adhérents, mais plutôt un cadre légal régissant la pratique législative à l'avenir.

De son côté, le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Saad Hassar, a mis en exergue l'importance de ce projet de loi visant à permettre aux partis politiques d'assumer pleinement leur rôle dans l'édification démocratique, relevant par la même occasion la pertinence des remarques des députés et la disposition du gouvernement à les prendre en compte à leur présentation sous formes d'amendements.

Strasbourg, 03/10/11- Les réformes initiées au Maroc sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI constituent un "signe positif" de l'engagement du Royaume sur la voie de la démocratie, a affirmé, lundi à Strasbourg, le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Mevlut Cavusoglu.

DNES: Khalid EL HARRAK

Les avancées démocratiques que consacre la novelle loi fondamentale du Maroc notamment à travers le renforcement du rôle et des attributions de l'institution législative est un "signe positif" de l'engagement du Royaume en faveur de la promotion des valeurs de la démocratie, a souligné M. Cavusoglu lors d'une conférence de presse peu après l'ouverture de la session d'automne de cette assemblée qui regroupe les élus de 47 pays européens.

Le Maroc, a-t-il ajouté, a donné un contenu concret à ses engagements à travers l'accélération du processus des réformes politiques, la promotion des valeurs des droits de l'Homme et de la démocratie et la consécration de la participation de la femme à la vie politique, confortée par la liste nationale réservée aux femmes lors des prochaines élections législatives.

M. Cavusoglu a en outre souligné que "le Conseil de l'Europe suit de près l'évolution positive de la situation politique au Maroc où l'amendement de la Constitution présentée par le Roi Mohammed VI a été adopté par référendum", relevant que l'APCE compte dépêcher une délégation d'Observation des élections législatives anticipées du 25 novembre au Maroc.

Il a également rappelé que l'APCE avait octroyé, en juin dernier, le statut de Partenaire pour la démocratie au Parlement marocain, le premier à recevoir cette distinction particulière.

Lors de cette session, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se prononcera sur la demande palestinienne d'obtenir auprès de cette instance le statut de partenaire pour la démocratie.

Parmi les autres points à l'ordre du jour de cette session figurent la coopération avec les démocraties émergentes dans le monde arabe, les enfants migrants en situation irrégulière, l'impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l'Europe et les activités de l'OCDE en 2010-2011.

Ce projet, qui s'inspire de la loi relative au code électoral en vigueur, vise la consécration de la nouvelle constitution en rapport avec le droit des Marocains établis à l'étranger à participer aux scrutins universels directs organisés au pays.

Ce projet adopte la carte d'identité nationale comme unique document pour la participation à l'opération de vote, l'annulation des cartes d'électeurs, en les remplaçant par une notification écrite adressée à l'électeur afin de l'aviser de l'adresse du bureau de vote assigné.

S'agissant du dépôt des déclarations de candidature, le projet interdit les listes de candidatures mixtes.

D'autre part, le projet traite du contrôle de la campagne électorale, dont l'usage de convois et de marches, et stipule le renforcement des peines privatives de liberté ainsi que l'augmentation des amendes imposées en ce qui concerne les infractions commises lors des campagnes électorales et des opérations électorales.

Dans le même cadre, le projet sanctionne toute atteinte au vote secret et le refus de délivrer des copies du procès verbal des opérations électorales aux délégués des candidats.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la constitution, le projet stipule l'élection des membres des conseils des régions à travers le suffrage universel direct par le biais du scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

Dans l'objectif de rationnaliser la représentativité au niveau des conseils des régions, le projet fixe le seuil requis pour la participation à la répartition des sièges à 6 pc et le nombre des membres entre 33 et 75, sur la base du critère du nombre des habitants dans chaque région.

Afin de mettre en application l'article 146 de la constitution, le projet a adopté un mécanisme permettant le renforcement de la représentativité des femmes au sein des conseils des régions, en stipulant la création de deux circonscriptions électorales au niveau de chaque préfecture, préfecture d'arrondissements ou province relevant de la région, dont l'une sera consacrée aux femmes.

S'agissant de l'élection des membres des conseils des préfectures et des provinces, le projet reprend les dispositions de la loi relative au code électoral, avec quelques exceptions relatives à la possibilité de soumettre des listes mixtes et à l'interdiction du vote par procuration du fait qu'il s'agit d'un vote indirect (contrairement à ce qui a trait à l'élection des membres des conseils des régions).

Concernant l'élection des membres des conseils de communes et des arrondissements, le projet adopte le mécanisme de la circonscription électorale additionnelle, adoptée en 2009, et qui a permis d'assurer une représentativité féminine importante au sein des conseils des communes.

Présenté par le ministre de l'Intérieur, le projet définit le cadre législatif de l'élection des membres de la deuxième Chambre, à la lumière des dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume, particulièrement en ce qui concerne la composition et le nombre des membres, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, lors d'un point de presse au terme de cette réunion.

Le texte fixe les collèges électoraux représentés à la Chambre qui doit comprendre 120 membres au maximum, comme stipulé à l'article 63 de la Constitution.

En vue de préserver la stabilité du mode électoral, le projet maintient celui en vigueur, c'est-à-dire le scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, avec un seuil de 3 pc pour la répartition des sièges.

Dans le cadre de la promotion de la représentativité féminine, le texte a mis au point un mécanisme susceptible d'aider à garantir l'accès des femmes, à travers le principe d'alternance des sexes sur les listes présentées aux collèges électoraux.

Le projet de loi insiste, d'autre part, sur la question de l'éligibilité des personnes frappées d'une décision de destitution d'un mandat de députation, dans le cadre de l'effort de moralisation de la vie publique, tout en incluant des règles de transparence du financement des campagnes électorales et de lutte contre le phénomène de transhumance.

Le texte a, dans ce sens, durci les peines d'amende et d'emprisonnement dans le cas d'infraction électorale.

Par ailleurs, le projet de loi met l'accent sur l'interdiction du cumul de mandats entre la députation à la Chambre des conseillers ou au sein des institutions et instances stipulées dans l'article 161 jusqu'à l'article 170. De même, le projet interdit le cumul de la députation à la Chambre des conseillers et la fonction de ministre ou de président de région, en prévoyant des mesures transitoires à cet effet.

Dans le souci de garantir l'honnêteté de l'opération électorale, le texte prévoit la carte d'identité nationale comme seul document valide pour la participation au vote, avec l'annulation de la carte d'électeur et son remplacement par un document d'information écrit à l'adresse des personnes concernées pour les informer de l'emplacement du bureau de vote.

Le projet de loi comprend, en outre, une série d'amendements destinés à préciser et à simplifier les modalités de vote, les opérations de dépouillement et de comptage des voix et les cas nécessitant des élections partielles. Il s'agit également d'amendements à caractère juridique, technique et organisationnel allant dans le sens de l'amélioration des conditions de déroulement des opérations électorales.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Mohamed Taib Naciri, vise à l'adéquation des dispositions de ce dahir avec le contenu de la nouvelle Constitution notamment l'article 115 qui stipule que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est présidé par le Roi, a souligné le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri à l'issue de ce conseil.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire se compose du Premier-président de la Cour de Cassation en qualité de Président-délégué, du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation et du Président de la Première Chambre de la Cour de Cassation.

Ce conseil comprend également 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d'appel, de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré et du Président du Conseil national des droits de l'Homme.

Il compte aussi parmi ses membres 5 personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence, leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué en faveur de l'indépendance de la justice et de la primauté du droit, dont un membre est proposé par le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Oulémas.

Le ministre a précisé à ce propos que la "Cour suprême" prend désormais l'appellation de "Cour de cassation" dans toutes les dispositions du dahir n° 1-57-223 du 2 rabia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême, tel qu'il a été modifié et complété, ainsi que dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment les textes relatifs au Code de procédure civile, au Code de procédure pénale et la loi instituant des tribunaux administratifs.

Le Maroc et la Jordanie "ont répondu aux défis posés en 2011 en initiant des réformes constitutionnelles", indique le CMEC dans son rapport: "Le printemps arabe: implications pour la politique britannique".

Les deux pays ont annoncé des réformes visant notamment à renforcer l'indépendance du système judiciaire et l'institution législative, indique le conseil, soulignant qu'en initiant ces reformes, SM le Roi Mohammed VI et SM le Roi Abdallah II "ont réussi à empêcher des manifestations isolées de se développer en des mouvements révolutionnaires".

"Ces pays qui réalisent le degré le plus élevé de libertés politiques serviront de modèles pour d'autres", souligne le conseil conservateur, qui revient, d'autre part, sur "le rôle actif" joué par le gouvernement britannique dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord depuis le début du printemps arabe.

Le Royaume-Uni a exprimé, à plusieurs reprises et ce depuis le discours historique que SM le Roi Mohammed VI a prononcé le 9 mars dernier, son soutien total aux efforts de réformes consentis par le Royaume.

Ainsi, les plus hauts responsables du Foreign Office, en particulier le ministre des Affaires étrangères, William Hague, ont souligné la pertinence des choix démocratiques opérés par le Maroc et l'engagement du Royaume en faveur du renforcement et de la promotion des idéaux de liberté et de respect des droits de l'Homme.

Les efforts de démocratisation et de développement consentis par le Maroc ont permis au Royaume de renforcer davantage sa vocation en tant que partenaire crédible sur le plan régional et international.

C'est ainsi que le Royaume-Uni considère, comme l'a souligné M. Hague, le Maroc comme un partenaire stratégique avec lequel Londres souhaite renforcer ses relations de coopération pour la promotion des valeurs de démocratie et de liberté dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du nord.

"Nous sommes déterminés à renforcer le rapprochement entre nos deux peuples et intensifier les échanges économiques tout en travaillant ensemble sur de nombreuses questions internationales", a dit M. Hague, soulignant que le Maroc est bien placé pour jouer un rôle très important dans le cadre de la nouvelle vision du Royaume-Uni pour la région de l'Afrique du nord, en raison du grand potentiel de coopération entre les deux Royaumes et le degré élevé d'ouverture politique qui existe au Maroc.

Le Conservative Middle East Council a relevé, dans ce contexte, que le Royaume-Uni doit travailler avec ses alliés régionaux pour stimuler la croissance économique et renforcer la stabilité dans la région arabe.

Le CMEC se veut une plateforme au sein de laquelle les parlementaires conservateurs examinent avec d'influents experts des questions relatives à politique étrangère du Royaume-Uni dans la région du Moyen-Orient.